Extension des tarifs réglementés d’électricité à toutes les TPE, le 1er février 2025

À partir du 1er février 2025, les tarifs réglementés de vente d’électricité seront étendus à l’ensemble des TPE et assimilées, quelle que soit la puissance souscrite. Les pouvoirs publics fixent le prix des offres au tarif réglementé…

Les salariés dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles – synthèse du rapport de branche

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Les salariés de la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles sont majoritairement jeunes, féminins et employés en CDI à temps plein. La mobilité au sein du secteur et l'importance de l'alternance montrent…
Résiliation de Bail

Résiliation anticipée d’un bail commercial : illustration en cas de changement de situation professionnelle

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Rappel du principe Le locataire peut résilier sans motif particulier le bail à l'expiration de chaque période de 3 ans (3, 6 ou 9 ans). Il peut également résilier le bail, en dehors de ces périodes triennales dans certaines…
Adoption de la loi de finances pour 2025

Adoption de la loi de finances pour 2025

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Après une procédure validée par le Conseil Constitutionnel, la loi de finances initiale pour 2025 a été adoptée, dotant ainsi la France d'un nouveau budget. Publiée au Journal Officiel sous le numéro 2025-127 le 14 février 2025, cette…