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Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges. Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux 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adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 602Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 554Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 551Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 503Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 572Accès adhérentDroit fiscalDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 690Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 536Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 640Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadAffichages et règlement interieur
Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 908Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 996Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2090Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadAlternance
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 128AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 223AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 233Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 541AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 764AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 221AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 233AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 523AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 517AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 507AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 511AlternanceDroit social / formationDownloadAPLD
Accord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 663APLDDownloadCDD
Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1090Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1623Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 900Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 878Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1593Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 883Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 690Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 536Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 640Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI
CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 602Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 554Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 551Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 503Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadClassifications professionnelles
Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1037Classifications professionnellesDownloadFiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3293Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériés
Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 525Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1219Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2480Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1037Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 727Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 686Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadConvention collective
Droit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 465Convention collectiveDownloadCPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 522Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 488Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 481Convention collectiveDownloadAccord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2292Convention collectiveDownloadAccord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1279Convention collectiveDownloadAccord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 585Convention collectiveDownloadAccord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 428Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1143Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1393Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1098Convention collectiveDownloadCSE
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3302Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2601Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2282Accès adhérentCSEDownloadDémission
Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 203Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1795Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadDisciplinaire
Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1181Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 633Accès adhérentDisciplinaireDownloadDivers
Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2157DiversRupture du contratDownloadDocument de fin de contrat
Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 841Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadDroit de la consommation / droit administratif
Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 1337Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownloadDroit des affaires / droit commercial
webinaire replay – comment contrôler les couts du fonds de commerce ? – 26 octobre 202326 October 2023Téléchargements : 333Accès adhérentDroit des affaires / droit commercialDroit fiscal
conférence fiscale replay – transmission et cession d’entreprise – 13 avril 202313 April 2023Téléchargements : 495Accès adhérentDroit fiscalpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 572Accès adhérentDroit fiscalDownloadDroit immobilier
webinaire replay – maitriser les échéances du bail – 10 décembre 202410 December 2024Téléchargements : 93Accès adhérentDroit immobilierwebinaire replay – renouvellement bail commercial – 17 octobre 202417 October 2024Téléchargements : 107Accès adhérentDroit immobilierwebinaire replay – droit de préférence du locataire – 20 novembre 202320 November 2023Téléchargements : 324Accès adhérentDroit immobilierPrésentation webinaire droit de préférence – 20.11.2023294.11 KBPreview20 November 2023Téléchargements : 651Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle de lettre de congé triennal du preneur45.28 KBPreview12 June 2023Téléchargements : 563Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 574Accès adhérentDroit immobilierDownloadDroit social / formation
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 128AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 223AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 233Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 138Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 141Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadFiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 367Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 388Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 203Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadEntretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 140Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 229Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche pratique – Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2024365.84 KBPreview24 October 2024Téléchargements : 396Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadInformations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 378Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 341Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadFiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 525Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1219Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadDroit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 465Convention collectiveDownloadCPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 522Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 488Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 481Convention collectiveDownloadFiche pratique journée de solidarite424.91 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 74Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 146Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 634Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 671Accès adhérentFormation professionnelleDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1622Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 936Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1340Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2480Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 553Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 588Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 852Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1037Accès adhérentCongés payés, jour 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collectiveDownloadAccord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1279Convention collectiveDownloadAccord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 585Convention collectiveDownloadAccord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 428Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1143Convention collectiveDownloadFiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3302Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2601Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2282Accès adhérentCSEDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 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2021Téléchargements : 1677Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2157DiversRupture du contratDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 862Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 882Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3848Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 900Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 878Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1593Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 883Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1699Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 801Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1455Négociation collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1393Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1098Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1741Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1355Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRécapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 1309Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 663APLDDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1669Accès adhérentDurée de travailDownloadMise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1181Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 633Accès adhérentDisciplinaireDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 652Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 1341Accès adhérentStage en entrepriseDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 727Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 686Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 221AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 233AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 523AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 517AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 507AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 511AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 605Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 602Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 554Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 551Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 503Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 690Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 536Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 640Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadDurée de travail
Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 525Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1219Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique journée de solidarite424.91 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 74Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2480Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1037Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 663APLDDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 727Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 686Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1191Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1193Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2183Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2008Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1810Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3313Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1783Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1669Accès adhérentDurée de travailDownloadEmbauche
Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 378Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 341Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1090Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1623Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 602Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 640Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 536Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 690Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 503Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 551Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 554Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 900Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 801Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1699Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 883Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1593Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 878Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadEntretiens annuels d'évaluation
Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 138Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 141Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadForfait annuel en jours
Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1191Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2183Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2008Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFormation
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 128AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 223AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 233Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 140Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 229Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 146Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 634Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 671Accès adhérentFormation professionnelleDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 541AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 764AlternanceDroit social / formationDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 692FormationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 221AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 605Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 511AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 507AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 517AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 523AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 233AlternanceDroit social / formationDownloadFormation professionnelle
Entretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 140Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 229Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 146Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 634Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 671Accès adhérentFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 605Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadHeures supplémentaires
Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1810Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadInformations à délivrer lors de l'embauche
Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 378Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 341Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadJournée de solidarité
Fiche pratique journée de solidarite424.91 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 74Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadLa maternité et la paternité
Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1340Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadLa modification du contrat de travail
Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2034Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadLa Pratik
La Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 634Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Prime de partage de la valeur224.88 KBPreview10 October 2023Téléchargements : 514Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Fonds commercial216.74 KBPreview3 April 2023Téléchargements : 676Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Affichage consommateur199.35 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 882Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – plafonnement indice loyer250.12 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 736Accès adhérentLa PratikDownloadLicenciement
CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2002Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1900Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1520Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1032Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1727Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2463Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1688Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1864Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1851Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1677Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadMaladie, accident de travail et de trajet
Fiche pratique – Indemnisation de la maladie774.52 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1127Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1035Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1117Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1752Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadNégociation collective
Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1455Négociation collectiveDownloadObligation d'emploi des travailleurs handicapés
Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2477Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 2016Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadRégime de prévoyance et mutuelle de branche
Fiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 367Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 388Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 472Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de branchePrévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 496Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadAccord frais de santé – 19 octobre 2021349.99 KBPreview19 August 2021Téléchargements : 548Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1741Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1355Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRegistre unique du personnel
Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1699Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 801Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadRelations collectives
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3302Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2601Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2282Accès adhérentCSEDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1455Négociation collectiveDownloadRetraite
Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 936Accès adhérentRetraiteDownloadRH obligations
Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 138Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 141Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadModèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 908Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 996Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2090Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2477Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 2016Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3848Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadRupture conventionnelle
Fiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1622Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 553Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 588Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 852Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadRupture du contrat
Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 203Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1622Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 936Accès adhérentRetraiteDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 553Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 588Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 852Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1688Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2157DiversRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1677Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1851Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1864Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2463Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 841Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1795Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1727Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1032Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1520Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1900Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2002Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadSalaires et cotisations sociales
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