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Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux 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Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux 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Fiche pratique – Congés payés242.98 KBPreview13 September 2023Téléchargements : 8Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle177.87 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 64Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 34Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 125Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 278Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 83Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du 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1165Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 96Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 845Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 87Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 842Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 888Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 81Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 846Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 180Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 245Accès adhérentStage en entrepriseDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 428Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 430Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1062Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 441Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 413Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 453Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 419Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – Salaires minima conventionnels (MAJ SMIC 1er mai 2023)415.72 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 132Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 876Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 367Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 2019123.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 328Accès adhérentDownloadAffichages et règlement interieur
Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 96Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.53 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 136Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1210Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadAlternance
Zoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 94AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 136AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 94AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 88AlternanceDroit social / formationDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 95AlternanceDroit social / formationDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 84AlternanceDroit social / formationDownloadSynthèse des aides à l’alternance308.27 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 86AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 89AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 79AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 83AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 79AlternanceDroit social / formationDownloadAPLD
8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 394Accès adhérentAPLDDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 396Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 367Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 376Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 371Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 381Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 313Accès adhérentAPLDDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 336Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 246APLDDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 534Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 308Accès adhérentAPLDDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 303Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 278Accès adhérentAPLDDownloadCDD
Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 107Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 158Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 96Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 87Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 81Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 441Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 413Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 453Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 419Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDI
CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 108Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 88Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 110Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 89Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadClassifications professionnelles
Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 499Classifications professionnellesDownloadFiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 267Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériés
Fiche pratique – Congés payés242.98 KBPreview13 September 2023Téléchargements : 8Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 278Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 108Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 174Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 174Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadConvention collective
Accord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1083Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 593Convention collectiveDownloadAvenant n° 24 sur les salaires minima (24 MAI 2022) avec impact SMIC 1er mai 2023133.10 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 97Convention collectiveDroit social / formationVie du contratDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 140Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 130Convention collectiveDownloadCSE
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1540Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1253Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1128Accès adhérentCSEDownloadDémission
Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste667.29 KBPreview7 June 2023Téléchargements : 105Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 886Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadDisciplinaire
Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 349Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 155Accès adhérentDisciplinaireDownloadDivers
Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 896DiversRupture du contratDownloadDocument de fin de contrat
Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 407Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadDroit de la consommation / droit administratif
Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 420Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownloadDroit fiscal
conférence fiscale replay – transmission et cession d’entreprise – 13 avril 202313 April 2023Téléchargements : 38Accès adhérentDroit fiscalpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 80Accès adhérentDroit fiscalDownloadDroit immobilier
Modèle de lettre de congé triennal du preneur45.28 KBPreview12 June 2023Téléchargements : 80Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 123Accès adhérentDroit immobilierDownloadDroit social / formation
Fiche pratique – Congés payés242.98 KBPreview13 September 2023Téléchargements : 8Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle177.87 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 64Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 34Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 125Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 278Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 83Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 89Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 81Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste667.29 KBPreview7 June 2023Téléchargements : 105Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 108Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 45Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 94AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 136AlternanceDroit social / formationDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 107Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 158Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 183FormationDownloadFiche pratique – Régime frais de santé531.83 KBPreview16 January 2023Téléchargements : 243Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance449.01 KBPreview16 January 2023Téléchargements : 266Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadModèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 96Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 814Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 133Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Bulletin d’adhésion 2022407.37 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 860Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Bulletin d’adhésion 2022111.50 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 846Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Conditions générales 2022348.65 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 1172Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Notice 2022328.67 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 1126Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 174Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 174Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadRécapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 373Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.53 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 136Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1210Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 394Accès adhérentAPLDDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 396Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 367Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 376Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 371Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 381Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 313Accès adhérentAPLDDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 94AlternanceDroit social / formationDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 336Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 246APLDDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 88AlternanceDroit social / formationDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 534Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 308Accès adhérentAPLDDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 95AlternanceDroit social / formationDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 303Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 278Accès adhérentAPLDDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 84AlternanceDroit social / formationDownloadAccord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 499Classifications professionnellesDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 411Accès adhérentDurée de travailDownloadSynthèse des aides à l’alternance308.27 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 86AlternanceDroit social / formationDownloadFiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 267Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 89AlternanceDroit social / formationDownloadAccord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1083Convention collectiveDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 79AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 83AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 79AlternanceDroit social / formationDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 593Convention collectiveDownloadFiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1540Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1253Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1128Accès adhérentCSEDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 711Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 647Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 87Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1471Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1034Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadEntretien professionnel : guide employeur835.08 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 117Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 997Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 905Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadEntretien professionnel : guide salarié706.88 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 88Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1310Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 907Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) employeur0Preview7 avril 2023Téléchargements : 85Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) salarié173.67 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 82Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 634Négociation collectiveDownloadCartographie et fiches sur les aides de l’Etat en matière de gestion RH et opérationnelle897.51 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 946GRH et organisationnelleDownloadModèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1066Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadFICHE – Indemnisation de la maladie MAJ juillet 2019190.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 522Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 540Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 544Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 861Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Salaire pendant un arrêt maladie182.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1561Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1118Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1021Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadMise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 349Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 155Accès adhérentDisciplinaireDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Avril 2023)262.67 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 89Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 108Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 88Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 110Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 89Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 855Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 830Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 506Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 383Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 840Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 886Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 407Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1165Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 96Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 845Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 87Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 842Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 888Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 81Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 846Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 896DiversRupture du contratDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 180Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 245Accès adhérentStage en entrepriseDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 428Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 430Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1062Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 441Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 413Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 453Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 419Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – Salaires minima conventionnels (MAJ SMIC 1er mai 2023)415.72 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 132Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 876Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 367Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadAvenant n° 24 sur les salaires minima (24 MAI 2022) avec impact SMIC 1er mai 2023133.10 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 97Convention collectiveDroit social / formationVie du contratDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 140Convention collectiveDownloadPrévoyance – Notice 2022 cadres et agents de maitrise1.92 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1006Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Notice 2022 employés1.92 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 889Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Document d’information 2022887.90 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 444Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Conditions générales 20220.99 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 784Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 130Convention collectiveDownloadDurée de travail
Fiche pratique – Congés payés242.98 KBPreview13 September 2023Téléchargements : 8Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 278Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 108Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 174Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 174Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 394Accès adhérentAPLDDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 396Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 367Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 376Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 371Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 381Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 313Accès adhérentAPLDDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 336Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 246APLDDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 534Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 308Accès adhérentAPLDDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 303Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 278Accès adhérentAPLDDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 411Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 711Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 647Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1471Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1034Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 997Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 905Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1310Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 907Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadEmbauche
Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 107Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 158Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 108Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 88Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 110Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 89Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 96Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 87Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 81Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 441Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 413Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 453Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 419Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 876Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 367Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadForfait annuel en jours
Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 711Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1034Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 997Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFormation
Zoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 94AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 136AlternanceDroit social / formationDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 183FormationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 94AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 88AlternanceDroit social / formationDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 95AlternanceDroit social / formationDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 84AlternanceDroit social / formationDownloadSynthèse des aides à l’alternance308.27 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 86AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 89AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 79AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 83AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 79AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 87Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide employeur835.08 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 117Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié706.88 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 88Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) employeur0Preview7 avril 2023Téléchargements : 85Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) salarié173.67 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 82Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Avril 2023)262.67 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 89Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFormation professionnelle
Entretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 87Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide employeur835.08 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 117Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié706.88 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 88Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) employeur0Preview7 avril 2023Téléchargements : 85Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) salarié173.67 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 82Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Avril 2023)262.67 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 89Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadGRH et organisationnelle
Cartographie et fiches sur les aides de l’Etat en matière de gestion RH et opérationnelle897.51 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 946GRH et organisationnelleDownloadHeures supplémentaires
Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 905Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadJournée de solidarité
Fiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1471Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadLa maternité et la paternité
Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 125Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadLa modification du contrat de travail
Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1066Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadLa Pratik
La Pratik de la FNH – Affichage consommateur199.35 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 134Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – plafonnement indice loyer250.12 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 163Accès adhérentLa PratikDownloadLicenciement
CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 855Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 830Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 506Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 383Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 840Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1165Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 845Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 842Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 888Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 846Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadMaladie, accident de travail et de trajet
FICHE – Indemnisation de la maladie MAJ juillet 2019190.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 522Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 540Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 544Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 861Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Salaire pendant un arrêt maladie182.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1561Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadNégociation collective
Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 634Négociation collectiveDownloadObligation d'emploi des travailleurs handicapés
Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1118Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1021Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadRégime de prévoyance et mutuelle de branche
webinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 45Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheFiche pratique – Régime frais de santé531.83 KBPreview16 January 2023Téléchargements : 243Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance449.01 KBPreview16 January 2023Téléchargements : 266Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 814Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 133Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Bulletin d’adhésion 2022407.37 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 860Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Bulletin d’adhésion 2022111.50 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 846Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Conditions générales 2022348.65 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 1172Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Notice 2022328.67 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 1126Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Notice 2022 cadres et agents de maitrise1.92 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1006Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Notice 2022 employés1.92 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 889Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Document d’information 2022887.90 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 444Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Conditions générales 20220.99 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 784Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRegistre unique du personnel
Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 876Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 367Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadRelations collectives
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1540Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1253Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1128Accès adhérentCSEDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 634Négociation collectiveDownloadRetraite
Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 34Accès adhérentRetraiteDownloadRH obligations
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