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L’accord prévoyance dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (CCN n° 3241) – MAJ : 01/2023557.73 KBPreview16 January 2023Téléchargements : 26Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadLa complémentaire santé dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles – MAJ 01/20231.11 MBPreview16 January 2023Téléchargements : 24Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 672Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 672Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 388Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 110Accès adhérentDroit de la consommationDownloadRécapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 45Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 875Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 890Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 246Accès adhérentAPLDDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 626Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 225Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 228Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 237Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 240Accès adhérentAPLDDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 220Accès adhérentAPLDDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 207Accès adhérentAPLDDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 186Accès adhérentAPLDDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 396Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 177Accès adhérentAPLDDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 169Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 164Accès adhérentAPLDDownloadFiche pratique – Accord sur les classifications professionnelles131.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 702Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 67Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche pratique – Accord sur les classifications professionnelles221.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 762Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadFiche pratique – Congés payés473.87 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 970Accès adhérentCongés payés et jour absence événements exceptionnelsDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels366.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 892Accès adhérentCongés payés et jour absence événements exceptionnelsDownloadFiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 988Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 880Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 826Accès adhérentCSEDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 570Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 509Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 731Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 766Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 703Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 633Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 673Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 618Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche pratique sur les jours feries220.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 420Accès adhérentJours fériésDownloadFiche pratique – Maternité623.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 687Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadModèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 703Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadFICHE – Indemnisation de la maladie MAJ juillet 2019190.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 360Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 369Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 376Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 588Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Salaire pendant un arrêt maladie182.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 956Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 742Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadRéagir à une absence injustifiée512.82 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 46Accès adhérentDisciplinaireDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 674Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadMise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 46Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 28Accès adhérentDisciplinaireDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 512Accès adhérentDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 452Accès adhérentDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 265Accès adhérentDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3561Accès adhérentDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 483Accès adhérentDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 473Accès adhérentDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 229Accès adhérentDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)81.80 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 470Accès adhérentDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 470Accès adhérentDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle MAJ 2019165.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 253Accès adhérentDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 444Accès adhérentDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 490Accès adhérentDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 496Accès adhérentDownloadQuesitons-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 482Accès adhérentDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 556Accès adhérentRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 546Accès adhérentRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 287Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique sur les salaires – Mise à jour SMIC 1er janvier 2023225.79 KBPreview29 août 2022Téléchargements : 51Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 279Accès adhérentRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 580Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 575Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 277Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 744Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 567Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite58.06 KBPreview16 février 2022Téléchargements : 283Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle MAJ 2019165.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 279Accès adhérentRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 567Accès adhérentRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 578Accès adhérentRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 566Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 18Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 12Accès adhérentStage en entrepriseDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 329Accès adhérentSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 305Accès adhérentSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 304Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 341Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 315Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 333Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps partiel Remplacement158.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 288Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 320Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD de remplacement 06 201969.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 307Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD de remplacement 06 2019148.96 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 332Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 201961.70 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 290Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 2019132.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 310Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 586Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)Download276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 247Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 201930.69 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 290Accès adhérentAffichages et règlement interieurAlternanceDownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 2019123.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 214Accès adhérentDownloadAffichages et règlement interieur
FICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 672Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 672Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 388Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 875Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 890Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 626Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 201930.69 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 290Accès adhérentAffichages et règlement interieurAlternanceDownloadAlternance
Comparatif contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation – Avril 2021174.34 KB6 décembre 2021Téléchargements : 1AlternanceDownloadle quotidien avec un apprenti mode d’emploi964.60 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 411AlternanceDownloadTableau synthétique des aides sociales et fiscales à l’alternance404.92 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 254AlternanceDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 225AlternanceDownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 201930.69 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 290Accès adhérentAffichages et règlement interieurAlternanceDownloadAPLD
8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 246Accès adhérentAPLDDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 225Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 228Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 237Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 240Accès adhérentAPLDDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 220Accès adhérentAPLDDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 207Accès adhérentAPLDDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 186Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 154APLDDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 396Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 177Accès adhérentAPLDDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 169Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 164Accès adhérentAPLDDownloadClassifications professionnelles
Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 354Classifications professionnellesDownloadFiche pratique – Accord sur les classifications professionnelles131.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 702Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadFiche pratique – Accord sur les classifications professionnelles221.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 762Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadCongés payés et jour absence événements exceptionnels
Fiche pratique – Congés payés473.87 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 970Accès adhérentCongés payés et jour absence événements exceptionnelsDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels366.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 892Accès adhérentCongés payés et jour absence événements exceptionnelsDownloadConvention collective
Accord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 635Convention collectiveDownloadGrille des salaires minima au 1er janvier 202389.44 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 69Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 404Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 484Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 20211.63 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 888Convention collectiveDownloadCSE
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 988Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 880Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 826Accès adhérentCSEDownloadDisciplinaire
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