Ressources & outils
Fiches et Outils pratiques
CATÉGORIES
VOTRE RECHERCHE
Retrouvez ici toutes les fiches d’information utiles à votre activité
Pour trouver votre document, veuillez inscrire un mot-clé dans la barre de recherche :
(Ex : salaire, CDI, licenciement, retraite, …)
Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérerfichier trouvé.fichiers trouvés.Aucun fichier trouvé.Accès adhérent
La complémentaire santé dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles – MAJ 06/2022502.65 KBPreview28 juin 2022Téléchargements : 208Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadL’accord prévoyance dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (CCN n° 3241) – MAJ : 06/2022392.81 KBPreview28 juin 2022Téléchargements : 183Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 636Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 633Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 352Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 48Accès adhérentDroit de la consommationDownloadRécapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006540.78 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 389Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 796Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 804Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 218Accès adhérentAPLDDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 539Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 190Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 201Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 202Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 204Accès adhérentAPLDDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 185Accès adhérentAPLDDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 169Accès adhérentAPLDDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 154Accès adhérentAPLDDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 364Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 144Accès adhérentAPLDDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 137Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 132Accès adhérentAPLDDownloadFiche pratique – Accord sur les classifications professionnelles131.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 656Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadFiche pratique – Accord sur les classifications professionnelles221.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 720Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadFiche pratique – Congés payés473.87 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 852Accès adhérentCongés payés et jour absence événements exceptionnelsDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels366.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 794Accès adhérentCongés payés et jour absence événements exceptionnelsDownloadFiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 847Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 790Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 749Accès adhérentCSEDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 538Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 466Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 656Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 696Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 631Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 551Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 567Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 536Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche pratique sur les jours feries220.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 389Accès adhérentJours fériésDownloadFiche pratique – Maternité623.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 608Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadModèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 595Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadFICHE – Indemnisation de la maladie MAJ juillet 2019190.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 331Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 330Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 327Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 510Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Salaire pendant un arrêt maladie182.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 874Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 627Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 551Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 424Accès adhérentDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 374Accès adhérentDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 229Accès adhérentDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2286Accès adhérentDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 403Accès adhérentDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 400Accès adhérentDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 205Accès adhérentDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)81.80 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 376Accès adhérentDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 396Accès adhérentDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle MAJ 2019165.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 225Accès adhérentDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 363Accès adhérentDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 420Accès adhérentDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 412Accès adhérentDownloadQuesitons-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 397Accès adhérentDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 483Accès adhérentRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 473Accès adhérentRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 244Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique sur les salaires – Mise à jour avenant 24 mai 2022414.62 KBPreview29 août 2022Téléchargements : 143Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 257Accès adhérentRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 505Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 491Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 247Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 629Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 492Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite58.06 KBPreview16 février 2022Téléchargements : 251Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle MAJ 2019165.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 253Accès adhérentRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 487Accès adhérentRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 507Accès adhérentRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 489Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 308Accès adhérentSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 288Accès adhérentSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 276Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 322Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 291Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 309Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps partiel Remplacement158.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 259Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 292Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD de remplacement 06 201969.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 278Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD de remplacement 06 2019148.96 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 275Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 201961.70 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 264Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 2019132.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 282Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 513Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)Download276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 216Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 201930.69 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 250Accès adhérentAffichages et règlement interieurAlternanceDownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 2019123.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 188Accès adhérentDownloadAffichages et règlement interieur
FICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 636Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 633Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 352Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 796Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 804Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 539Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 201930.69 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 250Accès adhérentAffichages et règlement interieurAlternanceDownloadAlternance
Comparatif contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation – Avril 2021174.34 KB6 décembre 2021Téléchargements : 1AlternanceDownloadle quotidien avec un apprenti mode d’emploi964.60 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 352AlternanceDownloadTableau synthétique des aides sociales et fiscales à l’alternance404.92 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 219AlternanceDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 202AlternanceDownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 201930.69 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 250Accès adhérentAffichages et règlement interieurAlternanceDownloadAPLD
8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 218Accès adhérentAPLDDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 190Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 201Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 202Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 204Accès adhérentAPLDDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 185Accès adhérentAPLDDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 169Accès adhérentAPLDDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 154Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 126APLDDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 364Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 144Accès adhérentAPLDDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 137Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 132Accès adhérentAPLDDownloadClassifications professionnelles
Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 311Classifications professionnellesDownloadFiche pratique – Accord sur les classifications professionnelles131.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 656Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadFiche pratique – Accord sur les classifications professionnelles221.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 720Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadCongés payés et jour absence événements exceptionnels
Fiche pratique – Congés payés473.87 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 852Accès adhérentCongés payés et jour absence événements exceptionnelsDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels366.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 794Accès adhérentCongés payés et jour absence événements exceptionnelsDownloadConvention collective
Accord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 535Convention collectiveDownloadAvenant n° 24 sur les salaires minima (8 février 2018)134.79 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 474Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 339Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 401Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 20211.63 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 787Convention collectiveDownloadCSE
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 847Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 790Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 749Accès adhérentCSEDownloadDroit de la consommation
Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 48Accès adhérentDroit de la consommationDownloadDurée de travail
Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 538Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 466Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 656Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 696Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 631Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 551Accès adhérentDurée de travailDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 567Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 536Accès adhérentDurée de travailDownloadEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)
Questions-réponses – Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans245.61 KBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 240Embauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 322Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 291Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 309Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps partiel Remplacement158.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 259Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 292Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD de remplacement 06 201969.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 278Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD de remplacement 06 2019148.96 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 275Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 201961.70 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 264Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 2019132.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 282Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 513Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)Download276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 216Accès adhérentEmbauche (formalités, periode d'éssai, aide, CDI & CDD)DownloadFormation
Entretien professionnel – Questions-réponses 21 juin 2021)299.68 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 458FormationDownloadFiche pratique – Bilan de competences – 2019109.22 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 186FormationDownloadFiche pratique – Compte Personnel de Formation (CPF)87.70 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 190FormationDownloadFiche pratique – Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)91.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 172FormationDownloadFiche pratique – CPF de transition156.43 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 173FormationDownloadFiche pratique – Entretien-professionnel-agefos-pme106.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 206FormationDownloadFiche pratique – Passeport orientation formation – 2019105.86 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 188FormationDownloadFiche pratique – Plan de developpement des competences – 201983.93 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 234FormationDownloadFiche pratique – Tutorat – 2019107.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 172FormationDownloadGuide employeur entretien professionnel835.08 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 194FormationDownloadGuide salarié entretien professionnel706.88 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 418FormationDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations252.04 KBPreview7 juin 2022Téléchargements : 281FormationDownloadGRH et organisationelle
Cartographie et fiches sur les aides de l’Etat en matière de gestion RH et opérationnelle897.51 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 524GRH et organisationelleDownloadJours fériés
Fiche pratique sur les jours feries220.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 389Accès adhérentJours fériésDownloadLa maternité et la paternité
Fiche pratique – Maternité623.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 608Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadLa modification du contrat de travail
Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 595Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadMaladie
FICHE – Indemnisation de la maladie MAJ juillet 2019190.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 331Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 330Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 327Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 510Accès adhérentMaladieDownloadFiche pratique – Salaire pendant un arrêt maladie182.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 874Accès adhérentMaladieDownloadNégociation collective
Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 260Négociation collectiveDownloadObligation d'emploi des travailleurs handicapés
Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 627Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 551Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadRégime de prévoyance et mutuelle de branche
Prévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 456Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 20211.63 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 806Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Bulletin d’adhésion 2022407.37 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 452Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Bulletin d’adhésion 2022111.50 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 502Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Conditions générales 2022348.65 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 796Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Notice 2022328.67 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 728Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadLa complémentaire santé dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles – MAJ 06/2022502.65 KBPreview28 juin 2022Téléchargements : 208Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadL’accord prévoyance dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (CCN n° 3241) – MAJ : 06/2022392.81 KBPreview28 juin 2022Téléchargements : 183Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Notice 2022 cadres et agents de maitrise1.92 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 556Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Notice 2022 employés1.92 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 479Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Document d’information 2022887.90 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 284Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Conditions générales 20220.99 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 454Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRetraite
Fiche pratique – Retraite58.06 KBPreview16 février 2022Téléchargements : 251Accès adhérentRetraiteDownloadRupture du contrat
CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 483Accès adhérentRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 473Accès adhérentRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 244Accès adhérentRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 257Accès adhérentRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 505Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 491Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 247Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 629Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 492Accès adhérentRupture du contratDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle MAJ 2019165.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 253Accès adhérentRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 487Accès adhérentRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 507Accès adhérentRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 489Accès adhérentRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 495Rupture du contratDownloadSalaires et cotisations sociales
Récapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006540.78 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 389Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadFiche pratique sur les salaires – Mise à jour avenant 24 mai 2022414.62 KBPreview29 août 2022Téléchargements : 143Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadSanté et sécurité au travail
Fiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 308Accès adhérentSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 288Accès adhérentSanté et sécurité au travailDownloadTenue vestimentaire du salarié
Fiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 276Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownload
L’accès à certains fichiers est limité aux adhérents.
Votre espace adhérent n’est pas encore prêt ? Contactez-nous pour pouvoir accéder à certaines fiches pratiques : 01 42 02 17 69 ou info@federation-habillement.fr
La Fédération
La Fédération Nationale de l’Habillement représente les commerces indépendants du prêt-à- porter auprès des pouvoirs publics français et européens et des milieux économiques.
Liens utiles
Coordonnées
Fédération Nationale de l’Habillement
9 rue des Petits Hôtels
75010 Paris
Tel : 01 42 02 17 69
Email : info@federation-habillement.fr