Barème de la déclaration simplifiée éco-contribution 2023

Cette déclaration simplifiée est accessible aux metteurs en marché ne déclarant pas de produits éligibles aux éco-modulations et avec des volumes déclarés inférieurs à 5000 pièces/an. Refashion propose deux méthodes de déclaration…

Eco-contribution : ouverture de la campagne de déclaration 2023

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Nous vous informons que la campagne de déclaration annuelle pour l’éco-contribution est désormais ouverte pour 2023.  La déclaration est à faire jusqu’au 15 février 2023 au titre de l’année 2022 auprès de l’organisme “Refashion”.  Elle…

Entrée en vigueur du dispositif d’amortisseur électricité 2023

L’amortisseur électricité a pris effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Il s’adresse à deux types d’entreprises : les PME ; les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires…

Mise en place du dispositif d’amortisseur électricité début janvier 2023

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Le gouvernement a dévoilé cette semaine le dispositif d’amortisseur électricité qu’il compte mettre en place début janvier 2023. Ce mécanisme devra en effet être adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 où il…

Salaires minima : ouverture de la négociation obligatoire avec les syndicats

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Dans le cadre de l’obligation légale d’engager chaque année des négociations sur les salaires minima conventionnels, la Commission sociale patronale (CSP) de la FNH, composée de commerçants de toute taille, s’est réunie le 15 novembre…