JO 2024 : les déplacements et le droit du travail

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 se tiendront respectivement du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre 2024.

Les impacts sur les déplacements

Pour anticiper l’impact des Jeux sur vos déplacements, un site dédié propose des conseils, des outils d’aide à la préparation de vos trajets et une carte qui indique les prévisions d’affluence dans les transports en commun et les restrictions routières.

Ce site propose notamment de renseigner vos besoins pour obtenir un plan d’actions adapté à vos enjeux (questionnaire, 5 minutes environ).

Les impacts en droit du travail

1 – Dérogation au repos dominical

La loi du 19 mai 2023 permet aux préfets d’accorder, dans les communes d’implantation des sites de compétition des JOP 2024, une dérogation temporaire au repos dominical afin de tenir compte des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.

• A Paris

[ACTU] La Préfecture de Paris vient de publier un nouveau communiqué de presse au sujet des ouvertures des commerces les dimanches du 15 juin au 30 septembre 2024.

Il en résulte que la préfecture a décidé de ne pas modifier les 7 secteurs d’activités retenus mais qu’en revanche, les demandes de dérogation sont étendues à l’ensemble des arrondissements parisiens (et non plus seulement les 15 initiaux).

Pour le moment il a été fait droit aux demandes de dérogation au repos dominical à 4 secteurs sur 7 : articles de sports et loisirs, librairie-papeterie, habillement prêt-à-porter et commerce de détail alimentaire à prédominance alimentaire.

Nous vous rappelons qu’il incombe au commerçant concerné de faire la demande auprès de la Préfecture et de l’adresser par courrier à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, direction de la modernisation et de l’administration, bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, 5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15.

Marche à suivre pour bénéficier de la dérogation

Dès à présent, les commerçants concernés qui souhaitent bénéficier de cette dérogation peuvent en faire officiellement la demande auprès des services de la préfecture.

Voici le lien vers le formulaire à remplir et les pièces justificatives à fournir.

A noter que le préfet, après avoir accordé une autorisation à un commerce, pourra étendre cette autorisation à plusieurs établissements éligibles dans les mêmes conditions sans qu’ils aient besoin de déposer des demandes individuelles.

La FNH a contacté la préfecture en vue de savoir si cette généralisation était à l’étude. Nous n’avons pas encore obtenu de réponse et nous vous tiendrons informés le cas échéant.

Notez-le : les commerces déjà autorisés à ouvrir dans le cadre des dimanches du Maire ou d’une zone dérogatoire (zone touristique, zone touristique internationale, zone commerciale, gare) conservent le bénéfice de ces autorisations.

Situation du salarié

• Volontariat

La dérogation au repos dominical ne pourra être mise en œuvre par l’employeur que sous réserve du volontariat du salarié : il devra avoir donné son accord par écrit à l’employeur pour travailler le dimanche et pourra revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche sous réserve d’en informer par écrit son employeur en respectant un délai de 10 jours francs.

• Contreparties

Le salarié qui accepte de travailler le dimanche devra bénéficier des contreparties prévues dans le cadre de la dérogation au travail le dimanche accordée dans le cadre des « dimanches du Maire » :

• – Une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ;
• – Un repos compensateur équivalent en temps.

• Dans les autres villes

La FNH a contacté les Préfectures dont dépendent les sites de compétition en dehors Paris en vue de savoir si elles étaient susceptibles de prendre des mesures identiques à celles prises par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Nous n’avons pas encore obtenu de réponse et nous vous tiendrons informés le cas échéant.

2 – Imposer des congés payés

En l’absence de disposition particulière pour les JO, le régime classique des congés payés s’applique.

La fixation des dates de congés payés constitue une des prérogatives de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction : vous pouvez donc imposer des congés payés à vos salariés pendant les jeux olympiques.

La convention collective impose la fixation du congé principal (4 semaines du 1^er mai au 31 octobre 2024) avant le 15 mars, vous devriez déjà avoir fixé les dates de congés payés.

Si vous n’avez pas respecter cette échéance du 15 mars ou si vous voulez modifier les dates déjà fixées, veillez à respecter un délai de prévenance de 2 mois avant la date de départ (article 22 de la convention collective).