Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique par le Sénat : un espoir pour les commerçants indépendants

Le 22 octobre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte, particulièrement attendu par les commerçants indépendants, comporte à son article 24 une mesure clé : la mensualisation des loyers et le plafonnement des dépôts de garantie.

Quels bénéfices pour les commerçants indépendants ?

1. Amélioration de la trésorerie : la mensualisation des loyers permet aux commerçants de mieux gérer leur trésorerie en étalant les paiements sur l’année. Cela réduit la pression financière et permet une meilleure planification des dépenses.
2. Réduction des risques financiers : le plafonnement des dépôts de garantie limite les sommes immobilisées par les commerçants, libérant ainsi des ressources financières qui peuvent être réinvesties dans l’activité commerciale.
3. Renforcement des relations bailleur-locataire : ce cadre législatif favorise des relations plus équilibrées entre bailleurs et locataires, encourageant une collaboration plus harmonieuse et durable.

En conclusion, l’adoption de ce projet de loi représente une avancée significative pour les commerçants indépendants, leur offrant des conditions plus favorables pour exercer leur activité. La mensualisation des loyers et le plafonnement des dépôts de garantie sont des mesures concrètes qui répondent aux besoins exprimés par les commerçants et qui contribueront à dynamiser le commerce de proximité.

Les députés doivent désormais examiner le projet de loi. Déposé le 23 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale, une commission spéciale est chargée dans un premier temps d’examiner le projet de loi. La commission spéciale devrait examiner le texte au cours de la semaine du 16 décembre avant un examen en séance publique prévu dans le courant du mois de janvier 2025.