La Fédération Nationale de l’Habillement sollicite la suspension de l’instruction de la demande de classement en zone commerciale de « The Village Outlet » à Villefontaine (38)
La FNH a appris par voie de presse que « The Village Outlet » de Villefontaine (38) avait déposé en 2024 une demande de classement en zone commerciale en vue d’obtenir une dérogation permanente d’ouvrir le dimanche et que l’instruction de cette demande serait imminente.
🔎 𝗨𝗻 𝗮𝗿𝗿𝗲̂𝘁𝗲́ 𝗶𝗿𝗿𝗲́𝗴𝘂𝗹𝗶𝗲𝗿, 𝘂𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘅𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗺𝗲𝗻𝗮𝗰𝗲́
The Village Outlet (Villefontaine – 38) veut être classé 𝘇𝗼𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 pour ouvrir 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗺𝗮𝗻𝗰𝗵𝗲𝘀… sans consulter les organisations professionnelles, 𝘂𝗻𝗲 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗲 !
💬 𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗯𝗹𝗲̀𝗺𝗲 ?
👉𝗘𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹 𝗳𝗿𝗮𝗴𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲́ : les commerces de centre-ville en danger.
👉 𝗡𝗼𝗻-𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁 𝗱𝘂 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲́𝗴𝗮𝗹 : consultation obligatoire ignorée.
👉 𝗜𝗺𝗽𝗮𝗰𝘁 𝗲́𝗰𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 : plus de transports, malgré les objectifs de la COP Auvergne-Rhône-Alpes 2023.
Aussi, la FNH demande la suspension de cette demande, sans délai, en attendant que la consultation soit effectuée conformément aux dispositions légales.
La FNH s’indigne contre le dépôt de cette demande qui, d’une part touche à l’emploi car il va à l’encontre du développement du commerce de proximité dans la région et d’autre part est non conforme à la loi. En effet, l’obligation de consultation des organisations professionnelles représentatives prévues à l’article L. 3132-25-2 du Code du travail et confirmée par la jurisprudence administrative n’a pas été respectée puisque la FNH et son représentant de Région n’ont pas été consultés. S’agissant d’une formalité substantielle, l’absence de consultation des organisations professionnelles rend l’arrêté préfectoral à venir irrégulier et peut justifier son annulation par le juge administratif.
“La Fédération Nationale de l’Habillement s’indigne de cette décision, qui, une nouvelle fois, ne prend pas en considération les commerçants indépendants et favorise le développement de zones commerciales. C’est pourquoi au-delà de solliciter la suspension de cette demande, nous demandons aux preneurs de décision de la Région AuRA de mettre en place un débat public avec l’ensemble des acteurs du territoire. ”
Pierre Talamon, Président de la FNH
« Cette demande de classement en zone commerciale induit un accroissement significatif du transport routiers qui va à l’encontre de la feuille de route fixée par la COP Auvergne-Rhône-Alpes 2023. Cette dernière avait notamment pour objectif la baisse de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Comment tendre à cet objectif si l’on accroît le transport routier ? Au-delà des questions écologiques qui soudain ne semblent plus intéresser personne, cette décision pénaliserait encore d’avantage l’emploi et le commerce de proximité sur le territoire régional, à l’heure où les fermetures se multiplient. Du point de vue de la cohérence économique du territoire, comment expliquer qu’il serait loyal qu’à Villefontaine on puisse ouvrir tous les dimanche de l’année, mais pas dans la presqu’île de Lyon …».
Jean-Sébastien Veilleux, Président FNH Auvergne-Rhône-Alpes
