Affichage environnemental des produits textiles : nouvelle phase de consultation jusqu’au 19 décembre 2024

La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher a lancé le 28 novembre la consultation publique sur les textes règlementaires fixant un éco-score environnemental pour les produits textiles, qui prévoit un affichage à points pour aider le consommateur à choisir le produit en prenant en compte ses différents impacts environnementaux.

Les marques pourront le mentionner directement sur une étiquette ou via un QR code, ou sur leur site internet.

Cet affichage n’est pas encore en vigueur. Il n’a aucun caractère obligatoire pour les marques pour l’instant. Cet affichage doit encore être examiné par la Commission européenne, avant qu’un arrêté et un décret ne soient publiés au Journal officiel vers le printemps 2025 pour en fixer les modalités.

La consultation est ouverte jusqu’au 19 décembre. La note de présentation ainsi que le projet de décret et le projet d’arrêté (avec le projet de logo) sont accessibles sur https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/textes-reglementaires-fixant-les-modalites-de-a3105.html

Afin d’accompagner cette consultation, un webinaire technique de présentation, à destination des parties prenantes, se tiendra mercredi 4 décembre, de 14h à 16h.
Lien de connexion : https://developpement-durable-gouv-fr.zoom.us/j/97961532034?pwd=xYYEjCo3yoYKHi2kKqHaCJYmsqabq8.1

Il n’est pas nécessaire de se pré-inscrire pour participer à ce webinaire qui sera enregistré.

Ordre du jour :
– Présentation du cadre réglementaire français et européen
– Présentation des textes : projet de décret et projet d’arrêté
– Point sur les évolutions méthodologiques
– Format d’affichage