Aide exceptionnelle à l’apprentissage : nouvelle version, nouveaux montants

Le gouvernement vient de réactiver l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.

La bonne nouvelle ? Le dispositif revient. La moins bonne ? Les montants baissent et deviennent désormais modulés, non seulement selon la taille de l’entreprise, mais aussi selon le niveau du diplôme préparé.

Rappel : deux aides existantes non cumulables

1️⃣ L’aide unique à l’apprentissage

Pour les employeurs de moins de 250 salariés, lorsque l’apprenti prépare un diplôme jusqu’au niveau Bac (ou jusqu’à Bac+2 dans les DOM), l’aide s’élève à 5 000 € pour la première année (6 000 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé).

Cette aide est pérenne (sous réserve de modifications réglementaires).

2️⃣ L’aide exceptionnelle

Elle s’adresse aux es employeurs de moins de 250 salariés dont les apprentis préparent un diplôme à partir de Bac + 2 et à toutes les entreprises de 250 salariés et +, quel que soit le niveau, dans la limite de Bac + 5.

Ce dispositif avait déjà été activé entre 2020 et fin 2025. Le gouvernement vient de réactiver cette aide exceptionnelle qui s’applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et devant débuter avant le 1er janvier 2027.

📌 Important

• Aucun soutien n’est prévu pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 7 mars 2026
• Un contrat signé en 2026 mais débutant en 2027 n’ouvre pas droit à l’aide

Montant de l’aide exceptionnelle

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant maximum de l’aide exceptionnelle est ainsi fixé à :

•  4 500 € pour les certifications de niveau 5 (Bac + 2, BTS, DUT, etc.) ;
• 2 000 € pour celles de niveau 6 (Bac+3 et Bac + 4, licence, maîtrise, etc.) et 7 (Bac + 5, Master)
• 6 000 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé

Formalités :

Pour obtenir l’aide, l’employeur doit :

✔️ Transmettre le contrat à l’OPCO EP dans un délai maximum de 6 mois après sa conclusion

✔️ L’OPCO dépose ensuite le contrat auprès du ministère chargé de la formation professionnelle

✔️ Le ministère adresse les informations nécessaires au paiement de l’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) ; cette transmission vaut décision d’attribution.

🚫 Non-rééligibilité

Un employeur qui a déjà perçu une aide (aide unique ou aide exceptionnelle) pour l’embauche d’un apprenti ne peut pas demander l’aide exceptionnelle en cas de conclusion d’un nouveau contrat avec ce même apprenti pour la même certification.

Versement de l’aide : comment ça fonctionne ?

L’ASP notifie la décision d’attribution à l’employeur et verse l’aide mensuellement, dès le début du contrat.

Cas particuliers

• Contrat de moins d’un an : l’aide est proratisée
• Suspension du contrat sans rémunération : aucune aide n’est due
• Rupture du contrat avant 1 an : l’aide s’arrête le lendemain de la fin du contrat

L’ASP peut également demander toute pièce justificative, y compris les bulletins de paie, et traite les réclamations et recours.