Cette déclaration simplifiée est accessible aux metteurs en marché ne déclarant pas de produits éligibles aux éco-modulations et avec des volumes déclarés inférieurs à 5000 pièces/an. Refashion propose deux méthodes de déclaration en 2023 : […]
Un Webinaire pour comprendre les évolutions à venir en matière de mutuelle et prévoyance Plusieurs dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, parue au Journal officiel le 24 décembre, impactent […]
Nous vous informons que la campagne de déclaration annuelle pour l’éco-contribution est désormais ouverte pour 2023. La déclaration est à faire jusqu’au 15 février 2023 au titre de l’année 2022 auprès de l’organisme “Refashion”. Elle […]
Dans le cadre de l’obligation légale d’engager chaque année des négociations sur les salaires minima conventionnels, nous annoncions, dans notre actualité du 1er décembre 2022, l’ouverture des discussions avec les syndicats de salariés. Dans le […]
L’amortisseur électricité a pris effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Il s’adresse à deux types d’entreprises : les PME ; les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un […]
