Congés d’été : cadre légal du CDD pour remplacement d’un salarié absent

Pendant la période estivale, de nombreux salariés prennent leurs congés annuels. Pour assurer la continuité de l’activité, les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement, un dispositif encadré par le Code du travail.

• Un cadre juridique strict à respecter

Le CDD de remplacement est un contrat temporaire conclu pour pallier l’absence d’un salarié dont le contrat est suspendu (congés payés, arrêt maladie, congé maternité, etc.). Il ne peut en aucun cas servir à pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Afin d’éviter tout risque de requalification en CDI, il est impératif de respecter les règles de fond et de forme imposées par la loi.

• Mentions obligatoires du CDD de remplacement

Le contrat doit obligatoirement être écrit et comporter les éléments suivants :

• Le nom et le poste occupé par le salarié remplacé
• Les causes du remplacement (CDD remplacement maladie, maternité, etc.…)
• La date de fin du CDD de remplacement (date fixe ou lors de la réalisation d’un évènement tel que le retour du salarié absent)
• La rémunération
• La convention collective applicable
• Les mentions utiles relatives à l’organisme de retraite et de de prévoyance
• Le cas échéant, la durée de la période d’essai du contrat CDD

• CDD à temps partiel : mentions spécifiques

Si le contrat est conclu à temps partiel, il doit également comporter les mentions spécifiques à ce type de contrat : la durée hebdomadaire ou mensuelle, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines etc.

• Délai de remise du contrat

L’employeur doit remettre au salarié le contrat signé dans un délai de 2 jours ouvrables suivant l’embauche.

• Cas particulier

En cas de remplacement en cascade *, et pour éviter tout risque de requalification en CDI, détaillez les modalités du remplacement : les noms et qualifications des deux salarié(e)s, celui effectivement absent, ainsi que le collègue qui le remplace.

* Le remplacement en cascade consiste à demander à un salarié permanent de l’entreprise (salarié B) d’occuper provisoirement le poste du salarié absent (salarié A) et à affecter le salarié sous CDD (salarié C) au poste laissé vacant (poste occupé par le salarié B).

Retrouvez une fiche pratique et des modèles pour vous aider à rédiger un CDD de remplacement sur votre espace adhérent.