1er Avril 2023 : Fin de l’impression automatique des tickets de caisse et de carte bancaire

Pour éviter le gaspillage de papier, la pollution générée par l’impression avec des encres toxiques, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 a instauré la fin de l’impression…

Guichet unique électronique : une assistance gratuite en cas de difficultés

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Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’entreprises (immatriculation, modification, cessation et dépôt des comptes annuels) s'effectuent exclusivement en ligne sur le Guichet Unique électronique. A compter de cette date, ce…

Barème de la déclaration simplifiée éco-contribution 2023

Cette déclaration simplifiée est accessible aux metteurs en marché ne déclarant pas de produits éligibles aux éco-modulations et avec des volumes déclarés inférieurs à 5000 pièces/an. Refashion propose deux méthodes de déclaration…

Eco-contribution : ouverture de la campagne de déclaration 2023

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Nous vous informons que la campagne de déclaration annuelle pour l’éco-contribution est désormais ouverte pour 2023.  La déclaration est à faire jusqu’au 15 février 2023 au titre de l’année 2022 auprès de l’organisme “Refashion”.  Elle…

Entrée en vigueur du dispositif d’amortisseur électricité 2023

L’amortisseur électricité a pris effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Il s’adresse à deux types d’entreprises : les PME ; les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires…