Loi relative à la gestion de la crise sanitaire – Pass sanitaire dans les centres commerciaux (décret du 07/08/2021)

Dans le prolongement de notre actualité du 6 août dernier, nous vous informons que la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel de la République du 6 août 2021. Le décret d'application 2021-1059…

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est publiée

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août.  Ses mesures entreront en vigueur au plus tôt le 31 mars 2022, voire plus tard pour certaines d’entre elles. Un DUERP confirmé…

URSSAF – Août 2021

Entreprises Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité,…

Réforme de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant au 1er juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours. La durée du congé reste de 11 jours pour une naissance intervenant avant cette date. Toutefois, le congé de 25 jours s'applique pour…

Cotisations AT/MP : la dématérialisation des taux sera obligatoire dès le 1er janvier 2022

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif,…