LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

Mise en place d’une nouvelle aide au paiement des cotisations L'aide au paiement des cotisations et contributions sociales est égale à 15 % du montant des rémunérations des salariés dues au titre des périodes d’emploi qui…

COVID-19 – ECHÉANCE D’AOÛT 2021

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août  Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises…

COVID-19 – PRÉCAUTION À PRENDRE DANS UN COMMERCE DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRE : MISE À JOUR DE LA FICHE CONSEIL 57

Le ministère du Travail a mis à jour sa fiche conseil métier "Commerce de détail non alimentaire (habillement, etc.) : quelles précautions prendre contre la Covid-19 ?" au sujet du protocole essayage. Ainsi, vous êtes toujours tenus…

LE PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION SANITAIRE EST DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ

Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 25 juillet 2021, le projet de loi sur la gestion sanitaire. Il ne sera applicable qu’à compter de sa promulgation dont nous vous tiendrons informés. Etat d’urgence Le régime actuel…

FIN DES EXONÉRATIONS DE CHARGES POUR LES SECTEURS S1 ET S1 BIS ET ÉVOLUTION DE L’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS URSSAF

Les dispositifs d'exonérations sectorielles et d'aides au paiement des cotisations URSSAF instaurés en 2020 et prolongés en 2021 sont modifiés par la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative (LFR) pour 2021 publiée au journal officiel…