COVID-19 – PRÉCAUTION À PRENDRE DANS UN COMMERCE DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRE : MISE À JOUR DE LA FICHE CONSEIL 57

Le ministère du Travail a mis à jour sa fiche conseil métier "Commerce de détail non alimentaire (habillement, etc.) : quelles précautions prendre contre la Covid-19 ?" au sujet du protocole essayage. Ainsi, vous êtes toujours tenus…

LE PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION SANITAIRE EST DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ

Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 25 juillet 2021, le projet de loi sur la gestion sanitaire. Il ne sera applicable qu’à compter de sa promulgation dont nous vous tiendrons informés. Etat d’urgence Le régime actuel…

FIN DES EXONÉRATIONS DE CHARGES POUR LES SECTEURS S1 ET S1 BIS ET ÉVOLUTION DE L’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS URSSAF

Les dispositifs d'exonérations sectorielles et d'aides au paiement des cotisations URSSAF instaurés en 2020 et prolongés en 2021 sont modifiés par la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative (LFR) pour 2021 publiée au journal officiel…

PRIME MACRON 2021

Les dispositions attendues sur les modalités de versement de la prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) dite "Prime Macron" ont été publiées. L’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative…

COVID-19 – ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANTÉ/SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 actualisé le 18 mai dernier (voir notre actualité ici) l'a de nouveau été le 2 juin 2021 pour préparer la 3ème…