Information à délivrer lors de l’embauche d’un salarié : consultez les modèles !

Pour rappel, depuis le 1^er novembre 2023, les employeurs sont tenus de communiquer aux salariés une liste d’informations sur les éléments clés de leur relation de travail.

Même si un  certain nombre de ces informations figurent déjà dans le contrat de travail des salariés, un arrêté du 3 juin 2024 met à disposition des employeurs des modèles de documents d’information afin de leur faciliter la mise en œuvre de cette obligation.

Les modèles varient en fonction du délai laissé à l’employeur pour transmettre ces informations :

• – 8 informations sont à communiquer sous 7 jours calendaire à compter de la date d’embauche (modèle 1)
• – 6 informations sont à communiquer sous 30 jours calendaires à compter de la date d’embauche (modèle 2)

Lorsque toutes ces informations (14) sont communiquées au même moment, elles doivent l’être sous 7 jours (modèle 3).

Les employeurs doivent adresser le/les document(s) d’information sous format papier, par tout moyen conférant date certaine ; une transmission par voie électronique soit possible dès lors que le salarié dispose d’un moyen d’accéder à une information sous format électronique et que les informations ainsi transmises peuvent être enregistrées et imprimées.

Les employeurs ont l’obligation de personnaliser le modèle de document d’information pour lequel il opte, selon la situation de chacun de ses salariés et doivent actualiser ces modèles à l’occasion de chaque changement législatif, réglementaire ou conventionnel, intervenu après cette date.

Téléchargez les modèles d’information sur le site internet de la FNH, rubrique « Ressources et outils »