La Fédération Nationale de l’Habillement : votre partenaire face aux obligations Refashion

Dans un paysage réglementaire en constante évolution, les détaillants indépendants du secteur de l’habillement sont confrontés à de nombreux défis, notamment en ce qui concerne la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) textile et les obligations imposées par l’éco-organisme Refashion. Consciente de ces enjeux, la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH) s’engage activement à soutenir ses adhérents en leur fournissant les outils et l’expertise nécessaires pour naviguer sereinement dans ce cadre complexe.

Un soutien concret et pédagogique : la Foire Aux Questions Refashion

La FNH a développé une Foire Aux Questions (FAQ) complète et didactique, spécifiquement conçue pour les commerçants indépendants de l’habillement. Ce document essentiel vise à démystifier les concepts liés à l’éco-contribution Refashion et à répondre aux interrogations les plus fréquentes de nos adhérents. Parmi les thèmes abordés, vous trouverez des éclaircissements sur :

• Le statut de metteur en marché : comment savoir si vous êtes concerné par cette qualification et quelles en sont les implications.
• L’identification des produits assujettis : des exemples concrets pour vous aider à distinguer les vêtements soumis à l’éco-contribution de ceux qui ne le sont pas.
• Les obligations de déclaration et de paiement : les démarches à suivre pour être en conformité avec Refashion.
• Les conséquences du non-respect : les risques encourus en cas de non-déclaration et les moyens d’éviter les pénalités.

Cette FAQ est un véritable guide pratique, rédigé dans un langage clair et accessible, pour vous permettre de comprendre vos obligations et de les gérer efficacement. Elle est régulièrement mise à jour pour refléter les dernières évolutions réglementaires.

Une expertise juridique à votre disposition : le partenariat avec un avocat spécialisé

Au-delà des informations générales, la FNH reconnaît que certaines situations peuvent nécessiter une expertise juridique pointue. C’est pourquoi nous avons établi un partenariat privilégié avec un avocat spécialisé dans le droit de l’environnement et les questions liées à la REP textile. Ce service juridique est mis à la disposition de nos adhérents pour :

• Des conseils personnalisés : obtenir des avis juridiques adaptés à votre situation spécifique.
• L’interprétation des textes de loi : comprendre les nuances des articles du Code de l’environnement, de la Loi AGEC et de leurs décrets d’application.
• L’assistance en cas de litige : bénéficier d’un accompagnement juridique en cas de contrôle ou de contentieux avec Refashion ou les autorités compétentes.

Cette collaboration garantit à nos adhérents un accès à des informations juridiques fiables et actualisées, leur permettant de prendre des décisions éclairées et de sécuriser leurs pratiques commerciales.

La FNH : un engagement fort pour ses adhérents

La Fédération Nationale de l’Habillement s’engage à être un acteur majeur dans l’accompagnement de ses adhérents face aux défis de la transition écologique. En mettant à votre disposition cette FAQ détaillée et l’accès à une expertise juridique de premier plan, nous réaffirmons notre volonté de vous soutenir dans le respect de vos obligations réglementaires, tout en vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre activité.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site web pour accéder à la dernière version de la FAQ et pour toute information complémentaire concernant nos services d’accompagnement. Ensemble, construisons un avenir plus durable pour le commerce de l’habillement.