Congé supplémentaire de naissance : un cadre clarifié pour les entreprises

Un dispositif inscrit dans l’évolution des droits

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 introduit un congé supplémentaire de naissance, désormais ouvert à chacun des deux parents. Ce dispositif s’inscrit dans l’évolution des droits liés à la parentalité avec un cadre précisé par plusieurs décrets publiés en mai 2026.

À noter : ce droit bénéficie, sous réserve d’en respecter les conditions, aux travailleurs indépendants.

Une durée modulable et des modalités souples

Dans les faits, il permet aux salariés de bénéficier, à l’issue des congés existants (maternité, paternité, adoption), d’une période supplémentaire d’un ou deux mois, fractionnable et mobilisable selon différentes modalités (prise en une ou deux périodes, simultanément ou non entre les parents).

Un cadre juridique et indemnitaire structuré

Le dispositif repose sur un régime d’indemnisation par la sécurité sociale, avec des règles proches de celles applicables aux congés maternité et paternité. Il s’accompagne également d’un cadre précis : délai de prise, modalités d’information de l’employeur, suspension du contrat de travail et garanties associées.

Des impacts concrets pour les entreprises

Entré en vigueur le 1er juillet 2026, ce nouveau congé emporte des impacts opérationnels, notamment en matière d’organisation du travail et de gestion déclarative (DSN).

👉 Pour en maîtriser les conditions d’application et les modalités pratiques, retrouvez tous les détails dans notre fiche pratique accessible dans la rubrique « Ressources et outils ».