Fortes chaleurs : obligations de l’entreprise et mesures de soutien

Les épisodes de fortes chaleurs dégradent les conditions de travail et augmentent les risques pour la santé des salariés. Dès qu’un épisode de chaleur intense est signalé par Météo-France (vigilance jaune, orange ou rouge), l’employeur doit évaluer les risques et, si nécessaire, renforcer les mesures de prévention adaptées à la situation.

Qu’est-ce qu’un épisode de chaleur intense ?

Le Code du travail définit l’épisode de chaleur intense par référence au dispositif de vigilance météorologique de Météo-France.

Dès qu’un épisode de chaleur intense est signalé par Météo-France, l’employeur a l’obligation d’évaluer la situation et de mettre en place, lorsque cela est nécessaire, des mesures de prévention

Ces risques et les mesures retenues doivent obligatoirement être intégrées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le Code du travail ne fixe aucune température maximale entraînant automatiquement l’arrêt du travail. Selon l’INRS, les valeurs de 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique peuvent être utilisées comme repères pour agir en prévention.

Ces températures ne constituent pas des seuils réglementaires mais des indicateurs justifiant la mise en œuvre de mesures de prévention renforcées.

Comment réévaluer les risques et adapter l’organisation du travail ?

1. Obligations en cas de fortes chaleurs

L’employeur doit garantir la santé et la sécurité des salariés. En cas de fortes chaleurs, il doit notamment :

– Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche

– Ne pas affecter les jeunes travailleurs à des tâches les exposant à des températures extrêmes

– Adapter temporairement le poste d’une salariée enceinte lorsque la chaleur présente un risque pour sa santé ou celle de l’enfant à naître.

2. Obligations renforcées en cas de chaleur intense

En cas d’épisodes de chaleur intense, l’employeur doit réévaluer les risques et adapter les mesures et actions de prévention. Concrètement, l’entreprise peut :

– Mettre en place des modes de travail limitant ou évitant l’exposition à la chaleur

– Aménager les lieux et postes de travail (locaux rafraîchis ou aménagés), privilégier le télétravail si cela est possible

– Adapter les horaires de travail pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition à la chaleur et prévoir des périodes de repos

– Mettre en place des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…)

– Mettre à disposition des zones fraîches et limiter ou supprimer certaines tâches

– Augmenter si nécessaire la quantité d’eau potable et fraîche mise à disposition des salariés (bouteilles d’eau individuelles ou point d’eau avec gobelets)

– Informer les salariés sur les risques liés à la chaleur (déshydratation, coup de chaleur…) et sur les mesures de prévention à adopter

– Renforcer la vigilance vis‑à‑vis des salariés exposés, en particulier les plus vulnérables du fait de leur âge ou de leur état de santé ou de certaines situations individuelles susceptibles d’accroître les risques.

L’employeur peut solliciter si nécessaire son service de prévention et de santé au travail.

Pour aider les entreprises à mettre en place des solutions de prévention, l’INRS propose des fiches pour 6 secteurs d’activités dont le commerce.

L’Ademe et l’INRS ont également développé un site qui peut offrir aux employeurs des outils pour anticiper les risques majeurs, prévenir les accidents du travail et adapter leurs organisations.

Site internet « Plus frais au travail »

Que risque l’employeur en cas de manquement ?

L’inspection du travail peut mettre en demeure l’employeur de prendre les mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense.

Cette mise en demeure peut notamment porter sur l’absence d’évaluation des risques ou l’absence de mesures de prévention adaptées.

Existe-t-il des dispositifs de soutien et d’indemnisation ?

Si l’activité est perturbée, en cas de vigilance orange ou rouge les entreprises peuvent activer certains dispositifs :

• Récupération des heures perdues pour cause d’intempéries
• Recours au dispositif d’activité partielle, sur le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel »

Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de mesures de soutien pour le paiement de leurs cotisations : Canicule : l’URSSAF mobilise des mesures de soutien pour les employeurs et indépendants.