Êtes-vous prêt à payer jusqu’à 15 000 € d’amende pour un simple oubli ?

Médiateur de la consommation : une obligation légale souvent méconnue. Pour aider ses adhérents à se mettre en conformité simplement et à tarif négocié, la FNH a sélectionné une solution clé en main.

Un contrôle de la DGCCRF, quelques minutes de vérification… et une obligation que de nombreux commerçants ignorent encore : l’information relative à un médiateur de la consommation.

Pourtant, la réglementation est claire : tout professionnel qui vend des produits ou des services à des consommateurs doit permettre l’accès à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève. Ces informations doivent notamment figurer sur le site internet, les CGV et différents supports commerciaux. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

« Heureusement, j’étais adhérente à la FNH »

C’est exactement ce qu’a constaté Sandrine PIRAUX, gérante d’une boutique indépendante d’habillement à Challans.

« Lors d’un contrôle, il m’a été demandé de justifier de mon dispositif de médiation de la consommation. Je connaissais vaguement l’obligation, mais je n’avais pas réalisé que son absence pouvait être sanctionnée. Grâce à mon adhésion à la FNH, j’ai pu être orientée immédiatement vers la solution proposée par la fédération. Les démarches ont été très simples et j’ai pu me mettre en conformité rapidement. »

Comme beaucoup de commerçants, elle pensait que cette formalité concernait surtout les grandes entreprises ou le e-commerce. En réalité, elle s’applique à la quasi-totalité des commerces qui vendent à des particuliers.

Une solution simple, négociée pour les adhérents FNH

Pour aider ses adhérents à respecter cette obligation légale, la Fédération Nationale de l’Habillement a sélectionné un médiateur de la consommation et négocié des conditions tarifaires privilégiées.

Les adhérents bénéficient :

✔️D’un tarif négocié ;

✔️D’une procédure d’adhésion simplifiée ;

✔️D’un médiateur référencé ;

✔️Des informations à afficher pour être en conformité ;

✔️De l’accompagnement de la FNH en cas de question.

En quelques démarches seulement, votre entreprise peut satisfaire à ses obligations réglementaires et limiter les risques lors d’un contrôle.

Un sujet souvent oublié… mais facilement contrôlable

La médiation de la consommation fait partie des points régulièrement vérifiés par les services de contrôle. Il suffit parfois de consulter un site internet ou des conditions générales de vente pour constater l’absence des mentions obligatoires.

La bonne nouvelle ? Se mettre en conformité est simple et peu coûteux lorsqu’on est bien accompagné.

Adhérents FNH : vérifiez votre situation dès aujourd’hui

Ne prenez pas le risque qu’un simple oubli vous expose à une sanction pouvant atteindre 15 000 €.

La FNH vous permet de répondre facilement à cette obligation grâce à un médiateur sélectionné et à des conditions préférentielles réservées à ses adhérents.

Contactez l’équipe FNH pour adhérer au dispositif ou vérifier que votre entreprise est bien en conformité – 01 42 02 17 69