Cotisations « accident du travail » : obligation d’ouvrir un compte avant le 12 décembre sous peine de pénalités

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux d’accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.

Pour remplir cette obligation, les entreprises doivent ouvrir un compte « Accidents du travail – Maladie professionnelles » (AT/MP) sur le site net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022.

Est-ce que mon comptable peut mener cette démarche à ma place ?

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