Eco-contribution : ouverture de la campagne de déclaration 2023

Nous vous informons que la campagne de déclaration annuelle pour l’éco-contribution est désormais ouverte pour 2023. 

La déclaration est à faire jusqu’au 15 février 2023 au titre de l’année 2022 auprès de l’organisme “Refashion”. 

Elle est obligatoire pour tout metteur en marché en France : plus d’information ici. 

Un nouvel Extranet est mis à votre disposition sur ce lien : https://adherent.refashion.fr

A compter de 2023, seul le profil déclarant aura un accès au compte de la société sur l’Extranet, il devra s’identifier avec son adresse mail.

Lors de votre 1ère connexion, il vous sera demandé de réinitialiser votre mot de passe puis de mettre à jour la fiche société et les différents contacts si besoin.

Une fois la mise à jour effectuée, la personne désignée en qualité de signataire recevra un mail automatique avec le nouveau contrat adhérent à signer électroniquement.

Calendrier de la déclaration 2023 

• Du 16 janvier au 15 février : déclaration en ligne des volumes mis en marché en 2022 
• Du 16 janvier au 31 mars : facturation de l’appel de fonds des éco-contributions sur les mises en marché 2023 * 

Pour toute déclaration et règlement de l’éco-contribution non effectués dans les délais mentionnés ci-dessus, des intérêts de retard, définis dans le contrat, seront appliqués.

*La procédure de déclaration est identique aux années précédentes : vous déclarez en début d’année N (2023) les mises en marché de l’année N-1 (2022). Refashion facture l’appel de fonds 2023 sur la base de votre déclaration des mises en marché 2022. La régularisation des quantités réelles mises en marché en 2023 se fera au premier trimestre 2024.

Vous trouverez ci-joint le fichier d’aide à la déclaration des mises en marché 2022 ainsi que le document relatif aux barèmes 2023.

Un webinaire sur ce sujet sera diffusé à l’ensemble des adhérents Refashion la semaine du 23 janvier. Il sera enregistré.