RETOUR SUR LE WEBINAIRE : “RENOUVELLEMENT DU BAIL MODE D’EMPLOI”

Maître Louis Urvois, avocat spécialisé en droit immobilier, a récemment animé un webinaire organisé par la FNH, où il a détaillé les différents aspects du droit au renouvellement des baux commerciaux.

Importance du renouvellement d’un bail commercial

Le renouvellement d’un bail commercial est une étape cruciale pour la continuité de votre activité. Si vous souhaitez maintenir votre emplacement, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les démarches à suivre.

Critères et conditions de renouvellement

Lors du webinaire, Maître Urvois a expliqué les critères et conditions pour le renouvellement d’un bail commercial en France. Il a abordé les droits du locataire, les conditions générales et spécifiques pour obtenir le renouvellement, ainsi que les exceptions possibles.

Conditions générales et spécifiques

Pour être éligible au renouvellement, le locataire doit notamment être propriétaire du fonds de commerce et l’exploiter effectivement pendant les trois années précédant la fin du bail.

Exceptions possibles

Maître Urvois a également mentionné des exceptions possibles, telles que des motifs légitimes comme l’état de santé ou une procédure collective du locataire.

Modalités de demande et réponses du bailleur

Il a détaillé les modalités de demande de renouvellement et les réponses possibles du bailleur, offrant ainsi une vue d’ensemble des démarches à suivre.

Cas particuliers et effets du renouvellement

En conclusion, Maître Urvois a abordé des cas particuliers comme le droit de repentir et le droit d’option, ainsi que les effets du renouvellement, notamment la durée du nouveau bail et les clauses applicables.

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à visionner le replay du webinaire organisé le 17 octobre dernier, et à télécharger le document de présentation, qui vous fourniront toutes les clés pour renouveler sereinement votre bail.

 

Fabio Pagotto, gérant de plusieurs boutiques Benetton en région AuRA et adhérent FNH :

Je tenais à complimenter la FNH pour le service de conseil et d’assistance juridique.

J’ai participé au webinaire au sujet du renouvellement du bail commercial. Maître Urvois a tenu une conférence extrêmement utile et claire. J’ai pu personnellement être alerté sur 2 points juridiques très importants et délicats que j’ignorais.

Mon incompétence et impéritie m’auraient coûté très cher.

J’ai pu ainsi corriger le tir et effectuer les bonnes actions.

Merci Maître Urvois. Merci la FNH.

Fichiers à télécharger

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