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Fiches et Outils pratiques
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Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges.
Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux.
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Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges. Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. 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La cession/transmission d’entreprise est une étape fondamentale et constitue un tournant dans la vie du dirigeant qu’il ne faut pas improviser afin d’éviter les mauvaises surprises. En tant que futur cédant, le chef d’entreprise doit se préparer aux conséquences, à la fois personnelles et professionnelles, de la cession/transmission de son entreprise et se poser les bonnes questions sur ses motivations en fonction de son projet. Cette démarche doit s’intégrer dans une réflexion plus globale et cette étape, généralement complexe, est l’occasion d’amorcer ou de poursuivre une transmission au profit de ses enfants et de fédérer ses proches autour de nouveaux projets ou encore de revoir l’organisation et la structuration de son patrimoine. En outre, la fiscalité de la cession/transmission a ses spécificités, et si le dirigeant ne s’en préoccupe pas à l’avance, il risque de le payer cher ! Retrouvez la présentation de la conférence web organisée le 13 avril 2023 sur le thème : “ Comment anticiper et organiser la cession ou la transmission de votre entreprise du point de vue fiscal ? ” en partenariat avec Maitres Jérôme Barré et Nicolas Bourgeois, avocats associés du Cabinet YARDS, experts en fiscalité des entreprises. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Comment anticiper et organiser la cession ou la transmission de votre entreprise du point de vue fiscal ? 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Affichages et règlement interieur
Alternance
APLD
CDD
CDI
Classifications professionnelles
Congés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériés
Convention collective
CSE
Démission
Disciplinaire
Divers
Document de fin de contrat
Droit de la consommation / droit administratif
Droit fiscal
Droit immobilier
Droit social / formation
Durée de travail
Embauche
Forfait annuel en jours
Formation
Formation professionnelle
GRH et organisationnelle
Heures supplémentaires
Journée de solidarité
La maternité et la paternité
La modification du contrat de travail
La Pratik
Licenciement
Maladie, accident de travail et de trajet
Négociation collective
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Régime de prévoyance et mutuelle de branche
Registre unique du personnel
Relations collectives
Retraite
RH obligations
Rupture conventionnelle
Rupture du contrat
Salaires et cotisations sociales
Santé et sécurité
Santé et sécurité au travail
Stage en entreprise
Temps partiel
Tenue vestimentaire du salarié
Travail du dimanche
Vie du contrat
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