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Droit immobilier
- Modèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 43Accès adhérentDroit immobilierDownload
Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges.
Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux.
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Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges. Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Comment anticiper et organiser la cession ou la transmission de votre entreprise du point de vue fiscal ? La cession/transmission d’entreprise est une étape fondamentale et constitue un tournant dans la vie du dirigeant qu’il ne faut pas improviser afin d’éviter les mauvaises surprises. En tant que futur cédant, le chef d’entreprise doit se préparer aux conséquences, à la fois personnelles et professionnelles, de la cession/transmission de son entreprise et se poser les bonnes questions sur ses motivations en fonction de son projet. Cette démarche doit s’intégrer dans une réflexion plus globale et cette étape, généralement complexe, est l’occasion d’amorcer ou de poursuivre une transmission au profit de ses enfants et de fédérer ses proches autour de nouveaux projets ou encore de revoir l’organisation et la structuration de son patrimoine. En outre, la fiscalité de la cession/transmission a ses spécificités, et si le dirigeant ne s’en préoccupe pas à l’avance, il risque de le payer cher ! Retrouvez la présentation de la conférence web organisée le 13 avril 2023 sur le thème : “ Comment anticiper et organiser la cession ou la transmission de votre entreprise du point de vue fiscal ? ” en partenariat avec Maitres Jérôme Barré et Nicolas Bourgeois, avocats associés du Cabinet YARDS, experts en fiscalité des entreprises. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Comment anticiper et organiser la cession ou la transmission de votre entreprise du point de vue fiscal ? La cession/transmission d’entreprise est une étape fondamentale et constitue un tournant dans la vie du dirigeant qu’il ne faut pas improviser afin d’éviter les mauvaises surprises. En tant que futur cédant, le chef d’entreprise doit se préparer aux conséquences, à la fois personnelles et professionnelles, de la cession/transmission de son entreprise et se poser les bonnes questions sur ses motivations en fonction de son projet. Cette démarche doit s’intégrer dans une réflexion plus globale et cette étape, généralement complexe, est l’occasion d’amorcer ou de poursuivre une transmission au profit de ses enfants et de fédérer ses proches autour de nouveaux projets ou encore de revoir l’organisation et la structuration de son patrimoine. En outre, la fiscalité de la cession/transmission a ses spécificités, et si le dirigeant ne s’en préoccupe pas à l’avance, il risque de le payer cher ! Retrouvez la présentation de la conférence web organisée le 13 avril 2023 sur le thème : “ Comment anticiper et organiser la cession ou la transmission de votre entreprise du point de vue fiscal ? ” en partenariat avec Maitres Jérôme Barré et Nicolas Bourgeois, avocats associés du Cabinet YARDS, experts en fiscalité des entreprises. Accès limité aux adhérents Adhérer Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges. Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. 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adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 701Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite58.06 KBPreview16 février 2022Téléchargements : 340Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle MAJ 2019165.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 370Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 30Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 702Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 710Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 25Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 702Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 99Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 110Accès adhérentStage en entrepriseDownloadFiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste532.72 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 35Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 377Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 362Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 419Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 393Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 367Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 394Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 374Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement223.19 KBPreview21 avril 2021Téléchargements : 31Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 201961.70 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 353Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique sur les salaires – MAJ SMIC 1er mai 2023415.72 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 45Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 2019132.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 387Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 728Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 304Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 2019123.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 266Accès adhérentDownloadAffichages et règlement interieur
FICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 761Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 758Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 476Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1047Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1052Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 777Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadAlternance
Zoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 36AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 45AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 37AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 33AlternanceDroit social / formationDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 32AlternanceDroit social / formationDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 30AlternanceDroit social / formationDownloadSynthèse des aides à l’alternance308.27 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 30AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 33AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 32AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 29AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 28AlternanceDroit social / formationDownloadAPLD
8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 314Accès adhérentAPLDDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 303Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 298Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 308Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 303Accès adhérentAPLDDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 302Accès adhérentAPLDDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 256Accès adhérentAPLDDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 256Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 197APLDDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 460Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 236Accès adhérentAPLDDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 230Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 219Accès adhérentAPLDDownloadCDD
Fiche pratique – CDD multi-remplacement494.06 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 33Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 30Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 25Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 393Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 367Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 394Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 374Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement223.19 KBPreview21 avril 2021Téléchargements : 31Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 201961.70 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 353Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 2019132.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 387Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDI
CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 40Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 32Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 40Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 36Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadClassifications professionnelles
Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 431Classifications professionnellesDownloadFiche pratique sur les classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 56Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériés
Modèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 87Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 82Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés473.87 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1242Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels366.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1142Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique sur les jours feries220.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 522Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadConvention collective
Accord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 868Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 510Convention collectiveDownloadAvenant n° 24 sur les salaires minima (24 MAI 2022) avec impact SMIC 1er mai 2023133.10 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 33Convention collectiveDroit social / formationVie du contratDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 618Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 20211.63 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1033Convention collectiveDownloadCSE
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1290Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1054Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 975Accès adhérentCSEDownloadDémission
Fiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 724Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadFiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste532.72 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 35Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadDisciplinaire
Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 202Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 89Accès adhérentDisciplinaireDownloadDivers
Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 746DiversRupture du contratDownloadDocument de fin de contrat
Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 339Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadDroit de la consommation / droit administratif
Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 267Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownloadDroit fiscal
presentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 25Accès adhérentDroit fiscalDownloadDroit immobilier
Modèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 43Accès adhérentDroit immobilierDownloadDroit social / formation
Zoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 36AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 45AlternanceDroit social / formationDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 111FormationDownloadL’accord prévoyance dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (CCN n° 3241) – MAJ : 01/2023557.73 KBPreview16 January 2023Téléchargements : 338Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadLa complémentaire santé dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles – MAJ 01/20231.11 MBPreview16 January 2023Téléchargements : 198Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 691Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 20211.63 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1052Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Bulletin d’adhésion 2022407.37 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 696Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Bulletin d’adhésion 2022111.50 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 721Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Conditions générales 2022348.65 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 1035Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Notice 2022328.67 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 979Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 761Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 758Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview6 décembre 2021Téléchargements : 476Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 87Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 82Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadRécapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 222Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires – MAJ février 201982.99 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1047Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1052Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 314Accès adhérentAPLDDownloadModèle – Règlement interieur151.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 777Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 303Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 298Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 308Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 303Accès adhérentAPLDDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 302Accès adhérentAPLDDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 256Accès adhérentAPLDDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 37AlternanceDroit social / formationDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 256Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 197APLDDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 33AlternanceDroit social / formationDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 460Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 236Accès adhérentAPLDDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 32AlternanceDroit social / formationDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 230Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 219Accès adhérentAPLDDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 30AlternanceDroit social / formationDownloadAccord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 431Classifications professionnellesDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 238Accès adhérentDurée de travailDownloadSynthèse des aides à l’alternance308.27 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 30AlternanceDroit social / formationDownloadFiche pratique sur les classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 56Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadFiche pratique – Congés payés473.87 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1242Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels366.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1142Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 33AlternanceDroit social / formationDownloadAccord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 868Convention collectiveDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 32AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 29AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 28AlternanceDroit social / formationDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 510Convention collectiveDownloadFiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1290Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1054Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 975Accès adhérentCSEDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 634Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 571Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 33Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1068Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 900Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadEntretien professionnel : guide employeur835.08 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 32Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 851Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 767Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadEntretien professionnel : guide salarié706.88 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 35Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 975Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 757Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) employeur0Preview7 avril 2023Téléchargements : 34Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) salarié173.67 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 31Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 474Négociation collectiveDownloadCartographie et fiches sur les aides de l’Etat en matière de gestion RH et opérationnelle897.51 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 794GRH et organisationnelleDownloadFiche pratique sur les jours feries220.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 522Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadFiche pratique – Maternité623.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 842Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadModèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 879Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadFICHE – Indemnisation de la maladie MAJ juillet 2019190.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 427Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 446Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 463Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 724Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Salaire pendant un arrêt maladie182.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1203Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 922Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 845Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadMise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 202Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 89Accès adhérentDisciplinaireDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Avril 2023)262.67 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 32Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 40Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 32Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 40Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 36Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 690Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 674Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 397Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 329Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 719Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 724Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 339Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 960Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement494.06 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 33Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 701Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite58.06 KBPreview16 février 2022Téléchargements : 340Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle MAJ 2019165.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 370Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 30Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 702Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 710Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 25Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 702Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 746DiversRupture du contratDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 99Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 110Accès adhérentStage en entrepriseDownloadFiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste532.72 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 35Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 377Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 362Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 419Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 393Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 367Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 394Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 374Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement223.19 KBPreview21 avril 2021Téléchargements : 31Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 201961.70 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 353Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique sur les salaires – MAJ SMIC 1er mai 2023415.72 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 45Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 2019132.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 387Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 728Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 304Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadAvenant n° 24 sur les salaires minima (24 MAI 2022) avec impact SMIC 1er mai 2023133.10 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 33Convention collectiveDroit social / formationVie du contratDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 618Convention collectiveDownloadPrévoyance – Notice 2022 cadres et agents de maitrise1.92 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 858Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Notice 2022 employés1.92 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 745Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Document d’information 2022887.90 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 374Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Conditions générales 20220.99 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 669Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 20211.63 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1033Convention collectiveDownloadDurée de travail
Modèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 87Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 82Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 314Accès adhérentAPLDDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 303Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 298Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 308Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 303Accès adhérentAPLDDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 302Accès adhérentAPLDDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 256Accès adhérentAPLDDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 256Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 197APLDDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 460Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 236Accès adhérentAPLDDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 230Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 219Accès adhérentAPLDDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 238Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche pratique – Congés payés473.87 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1242Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels366.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1142Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 634Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 571Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1068Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 900Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 851Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 767Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 975Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 757Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadFiche pratique sur les jours feries220.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 522Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadEmbauche
CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 40Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 32Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 40Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 36Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement494.06 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 33Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 30Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 25Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 393Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 367Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 394Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 374Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement223.19 KBPreview21 avril 2021Téléchargements : 31Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 201961.70 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 353Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement 06 2019132.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 387Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 728Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 304Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadForfait annuel en jours
Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 634Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 900Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 851Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFormation
Zoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 36AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 45AlternanceDroit social / formationDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 111FormationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 37AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 33AlternanceDroit social / formationDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 32AlternanceDroit social / formationDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 30AlternanceDroit social / formationDownloadSynthèse des aides à l’alternance308.27 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 30AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 33AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 32AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 29AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 28AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 33Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide employeur835.08 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 32Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié706.88 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 35Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) employeur0Preview7 avril 2023Téléchargements : 34Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) salarié173.67 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 31Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Avril 2023)262.67 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 32Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFormation professionnelle
Entretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 33Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide employeur835.08 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 32Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié706.88 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 35Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) employeur0Preview7 avril 2023Téléchargements : 34Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) salarié173.67 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 31Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Avril 2023)262.67 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 32Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadGRH et organisationnelle
Cartographie et fiches sur les aides de l’Etat en matière de gestion RH et opérationnelle897.51 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 794GRH et organisationnelleDownloadHeures supplémentaires
Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 767Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadJournée de solidarité
Fiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1068Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadLa maternité et la paternité
Fiche pratique – Maternité623.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 842Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadLa modification du contrat de travail
Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 879Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadLa Pratik
La Pratik de la FNH – Affichage consommateur199.35 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 58Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – plafonnement indice loyer250.12 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 71Accès adhérentLa PratikDownloadLicenciement
CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 690Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 674Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 397Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 329Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 719Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 960Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 701Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 702Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 710Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 702Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadMaladie, accident de travail et de trajet
FICHE – Indemnisation de la maladie MAJ juillet 2019190.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 427Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 446Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 463Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 724Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Salaire pendant un arrêt maladie182.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1203Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadNégociation collective
Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 474Négociation collectiveDownloadObligation d'emploi des travailleurs handicapés
Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 922Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 845Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadRégime de prévoyance et mutuelle de branche
L’accord prévoyance dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (CCN n° 3241) – MAJ : 01/2023557.73 KBPreview16 January 2023Téléchargements : 338Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadLa complémentaire santé dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles – MAJ 01/20231.11 MBPreview16 January 2023Téléchargements : 198Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 691Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 20211.63 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1052Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Bulletin d’adhésion 2022407.37 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 696Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Bulletin d’adhésion 2022111.50 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 721Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Conditions générales 2022348.65 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 1035Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Notice 2022328.67 KBPreview8 janvier 2022Téléchargements : 979Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Notice 2022 cadres et agents de maitrise1.92 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 858Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Notice 2022 employés1.92 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 745Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Document d’information 2022887.90 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 374Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Conditions générales 20220.99 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 669Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRegistre unique du personnel
Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 728Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 304Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadRelations collectives
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Fiche pratique – Retraite58.06 KBPreview16 février 2022Téléchargements : 340Accès adhérentRetraiteDownloadRH obligations
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- Modèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 43Accès adhérentDroit immobilierDownload
Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges.
Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux.
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