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Droit immobilier
- Modèle de lettre de congé triennal du preneur45.28 KBPreview12 June 2023Téléchargements : 174Accès adhérentDroit immobilierDownload
Accès limité aux adhérents
Adhérer
- Modèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 211Accès adhérentDroit immobilierDownload
Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges.
Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux.
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Fiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview1 October 2023Téléchargements : 195Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Congés payés242.98 KBPreview13 September 2023Téléchargements : 229Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 331Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 214Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 285Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 673Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle – Courrier de convocation à un 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formationEmbaucheDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 970Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 169Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 981Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1055Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 155Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 962Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 277Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 366Accès adhérentStage en entrepriseDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 513Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 516Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1644Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 515Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 492Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 551Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 495Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – Salaires minima conventionnels (MAJ SMIC 1er mai 2023)415.72 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 255Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 997Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 441Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 2019123.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 413Accès adhérentDownloadAffichages et règlement interieur
Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 211Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.53 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 323Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1337Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadAlternance
Zoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 178AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 249AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 179AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 169AlternanceDroit social / formationDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 179AlternanceDroit social / formationDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 165AlternanceDroit social / formationDownloadSynthèse des aides à l’alternance308.27 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 176AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 174AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 167AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 169AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 164AlternanceDroit social / formationDownloadAPLD
8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 476Accès adhérentAPLDDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 491Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 447Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 455Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 468Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 499Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 397Accès adhérentAPLDDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 419Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 334APLDDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 603Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 389Accès adhérentAPLDDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 387Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 356Accès adhérentAPLDDownloadCDD
Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 284Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 374Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 243Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 169Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 155Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 515Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 492Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 551Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 495Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDI
CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 194Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 172Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 196Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 163Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadClassifications professionnelles
Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 606Classifications professionnellesDownloadFiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 665Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériés
Fiche pratique – Congés payés242.98 KBPreview13 September 2023Téléchargements : 229Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 673Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 213Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 273Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 268Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadConvention collective
Accord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1252Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 700Convention collectiveDownloadAvenant n° 24 sur les salaires minima (24 MAI 2022) avec impact SMIC 1er mai 2023133.10 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 202Convention collectiveDroit social / formationVie du contratDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 286Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 267Convention collectiveDownloadCSE
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1792Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1445Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1261Accès adhérentCSEDownloadDémission
Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste667.29 KBPreview7 June 2023Téléchargements : 213Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1037Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadDisciplinaire
Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 472Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 236Accès adhérentDisciplinaireDownloadDivers
Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1054DiversRupture du contratDownloadDocument de fin de contrat
Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 488Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadDroit de la consommation / droit administratif
Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 560Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownloadDroit fiscal
conférence fiscale replay – transmission et cession d’entreprise – 13 avril 202313 April 2023Téléchargements : 110Accès adhérentDroit fiscalpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 163Accès adhérentDroit fiscalDownloadDroit immobilier
Modèle de lettre de congé triennal du preneur45.28 KBPreview12 June 2023Téléchargements : 174Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 211Accès adhérentDroit immobilierDownloadDroit social / formation
Fiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview1 October 2023Téléchargements : 195Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Congés payés242.98 KBPreview13 September 2023Téléchargements : 229Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 331Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 214Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 285Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 673Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 180Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 182Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 207Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste667.29 KBPreview7 June 2023Téléchargements : 213Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 213Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 113Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 178AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 249AlternanceDroit social / formationDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 284Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 374Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 287FormationDownloadFiche pratique – Régime frais de santé531.83 KBPreview16 January 2023Téléchargements : 449Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadModèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 211Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadPrévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 97Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 940Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 286Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 273Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 268Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadRécapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 511Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.53 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 323Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1337Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 476Accès adhérentAPLDDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 491Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 447Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 455Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 468Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 499Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 397Accès adhérentAPLDDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 179AlternanceDroit social / formationDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 419Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 334APLDDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 169AlternanceDroit social / formationDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 603Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 389Accès adhérentAPLDDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 179AlternanceDroit social / formationDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 387Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 356Accès adhérentAPLDDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 165AlternanceDroit social / formationDownloadAccord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 606Classifications professionnellesDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 624Accès adhérentDurée de travailDownloadSynthèse des aides à l’alternance308.27 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 176AlternanceDroit social / formationDownloadFiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 665Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 174AlternanceDroit social / formationDownloadAccord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1252Convention collectiveDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 167AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 169AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 164AlternanceDroit social / formationDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 700Convention collectiveDownloadFiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1792Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1445Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1261Accès adhérentCSEDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 794Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 753Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 178Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1739Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1152Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadEntretien professionnel : guide employeur835.08 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 215Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1120Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1021Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadEntretien professionnel : guide salarié706.88 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 177Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1607Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1031Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadFiche 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trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 632Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 645Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 984Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1299Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1163Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadMise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 472Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 236Accès adhérentDisciplinaireDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Avril 2023)262.67 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 175Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 194Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 172Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 196Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 163Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1015Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 951Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 608Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 472Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 969Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1037Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 488Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1334Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 243Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 970Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 169Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 981Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1055Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 155Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 962Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1054DiversRupture du contratDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 277Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 366Accès adhérentStage en entrepriseDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 513Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 516Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1644Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 515Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 492Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 551Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 495Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – Salaires minima conventionnels (MAJ SMIC 1er mai 2023)415.72 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 255Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 997Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 441Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadAvenant n° 24 sur les salaires minima (24 MAI 2022) avec impact SMIC 1er mai 2023133.10 KBPreview3 mai 2023Téléchargements : 202Convention collectiveDroit social / formationVie du contratDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 286Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 267Convention collectiveDownloadDurée de travail
Fiche pratique – Congés payés242.98 KBPreview13 September 2023Téléchargements : 229Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 673Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 213Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 273Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 268Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload8_APLD_Modèle procès verbal37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 476Accès adhérentAPLDDownload7_APLD_Modèle note de service46.63 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 491Accès adhérentAPLDDownload6_APLD_Modèle accord d’entreprise_DS CSE salarié mandaté57.13 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 447Accès adhérentAPLDDownload5-ADLP_Modèle accord d’entreprise moins de 11 et 11 à moins de 20 sans CSE58.27 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 455Accès adhérentAPLDDownload4_APLD_Fiche accord entreprise 50 salariés et plus sans délégué syndical170.67 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 468Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload3_APLD_Fiche accord entreprise moins de 50 salariés sans délégué syndical198.16 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 499Accès adhérentAPLDDroit social / formationDurée de travailDownload2_APLD_Fiche accord entreprise 11 salariés et plus avec délégué syndical115.54 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 397Accès adhérentAPLDDownload1_APLD-Modèle document unilatéral63.02 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 419Accès adhérentAPLDDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 334APLDDownload12_APLD_Modèle dépôt accord prud’hommes35.41 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 603Accès adhérentAPLDDownload11_APLD_Modèle information syndicats37.30 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 389Accès adhérentAPLDDownload10_APLD_Modèle information négociation élus et mandatés38.26 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 387Accès adhérentAPLDDownload9_APLD_Modèle liste personnel remise docs et emargement36.25 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 356Accès adhérentAPLDDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 624Accès adhérentDurée de travailDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 794Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 753Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1739Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1152Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1120Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1021Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1607Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1031Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadEmbauche
Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 284Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 374Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 194Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 172Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 196Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 163Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 243Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 169Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 155Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 515Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 492Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 551Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 495Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 997Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 441Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadForfait annuel en jours
Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 794Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1152Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1120Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFormation
Zoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 178AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 249AlternanceDroit social / formationDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 287FormationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 179AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 169AlternanceDroit social / formationDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 179AlternanceDroit social / formationDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 165AlternanceDroit social / formationDownloadSynthèse des aides à l’alternance308.27 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 176AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 174AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 167AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 169AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 164AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 178Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide employeur835.08 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 215Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié706.88 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 177Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) employeur0Preview7 avril 2023Téléchargements : 177Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) salarié173.67 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 173Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Avril 2023)262.67 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 175Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFormation professionnelle
Entretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 178Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide employeur835.08 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 215Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié706.88 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 177Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) employeur0Preview7 avril 2023Téléchargements : 177Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche Validation des acquis de l’experience (VAE) salarié173.67 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 173Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Avril 2023)262.67 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 175Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadGRH et organisationnelle
Cartographie et fiches sur les aides de l’Etat en matière de gestion RH et opérationnelle897.51 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1112GRH et organisationnelleDownloadHeures supplémentaires
Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1021Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadJournée de solidarité
Fiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1739Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadLa maternité et la paternité
Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 285Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadLa modification du contrat de travail
Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1211Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadLa Pratik
La Pratik de la FNH – Affichage consommateur199.35 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 235Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – plafonnement indice loyer250.12 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 262Accès adhérentLa PratikDownloadLicenciement
CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1015Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 951Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 608Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 472Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 969Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1334Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 970Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 981Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1055Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 962Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadMaladie, accident de travail et de trajet
Fiche pratique – Indemnisation de la maladie774.52 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 138Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 632Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 645Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 984Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadNégociation collective
Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 816Négociation collectiveDownloadObligation d'emploi des travailleurs handicapés
Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1299Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1163Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadRégime de prévoyance et mutuelle de branche
Fiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview1 October 2023Téléchargements : 195Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 113Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheFiche pratique – Régime frais de santé531.83 KBPreview16 January 2023Téléchargements : 449Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 97Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 940Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 286Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRegistre unique du personnel
Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 997Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload276-modele-de-registre-unique-du-personnel_156034954523.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 441Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadRelations collectives
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1792Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1445Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1261Accès adhérentCSEDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 816Négociation collectiveDownloadRetraite
Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 214Accès adhérentRetraiteDownloadRH obligations
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Fiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 331Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 180Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 182Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 207Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadRupture du contrat
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Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges.
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