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Droit immobilier
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Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges.
Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux.
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Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. 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2021Téléchargements : 885Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 859Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1574Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 867Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1658Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 774Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadFiche pratique – Registre du personnel 11 2019123.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 778Accès adhérentDownloadRécapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 1263Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadFiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 1298Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1630Accès adhérentDurée de travailDownloadMise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1138Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 607Accès adhérentDisciplinaireDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 634Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 1297Accès adhérentStage en entrepriseDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 708Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 670Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 581Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 537Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 535Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 484Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 532Accès adhérentDroit fiscalDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 665Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 525Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 616Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadAffichages et règlement interieur
Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 885Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 943Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2052Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadAlternance
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 109AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 176AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 171Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 527AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 739AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 166AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 174AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 507AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 500AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 492AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 489AlternanceDroit social / formationDownloadAPLD
Accord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 645APLDDownloadCDD
Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1067Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1603Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 885Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 859Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1574Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 867Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 665Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 525Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 616Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI
CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 581Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 537Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 535Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 484Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadClassifications professionnelles
Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1011Classifications professionnellesDownloadFiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3271Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériés
Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 507Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1160Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2414Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1012Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 708Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 670Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadConvention collective
Droit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 446Convention collectiveDownloadCPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 501Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 469Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 461Convention collectiveDownloadAccord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2252Convention collectiveDownloadAccord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1237Convention collectiveDownloadAccord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 566Convention collectiveDownloadAccord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 407Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1122Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1349Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1052Convention collectiveDownloadCSE
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3254Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2559Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2239Accès adhérentCSEDownloadDémission
Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 169Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1755Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadDisciplinaire
Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1138Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 607Accès adhérentDisciplinaireDownloadDivers
Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2111DiversRupture du contratDownloadDocument de fin de contrat
Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 824Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadDroit de la consommation / droit administratif
Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 1298Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownloadDroit des affaires / droit commercial
webinaire replay – comment contrôler les couts du fonds de commerce ? – 26 octobre 202326 October 2023Téléchargements : 320Accès adhérentDroit des affaires / droit commercialDroit fiscal
conférence fiscale replay – transmission et cession d’entreprise – 13 avril 202313 April 2023Téléchargements : 478Accès adhérentDroit fiscalpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 532Accès adhérentDroit fiscalDownloadDroit immobilier
webinaire replay – maitriser les échéances du bail – 10 décembre 202410 December 2024Téléchargements : 81Accès adhérentDroit immobilierwebinaire replay – renouvellement bail commercial – 17 octobre 202417 October 2024Téléchargements : 95Accès adhérentDroit immobilierwebinaire replay – droit de préférence du locataire – 20 novembre 202320 November 2023Téléchargements : 315Accès adhérentDroit immobilierPrésentation webinaire droit de préférence – 20.11.2023294.11 KBPreview20 November 2023Téléchargements : 636Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle de lettre de congé triennal du preneur45.28 KBPreview12 June 2023Téléchargements : 545Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 558Accès adhérentDroit immobilierDownloadDroit social / formation
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 109AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 176AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 171Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 109Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 114Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadFiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 297Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 305Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 169Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadEntretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 106Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 172Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche pratique – Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2024365.84 KBPreview24 October 2024Téléchargements : 357Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadInformations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 354Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle 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exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2414Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 532Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 569Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 836Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1012Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 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pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1969Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1944Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1862Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1495Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 993Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1688Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1755Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 824Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2404Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1649Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1823Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1813Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1639Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2111DiversRupture du contratDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 843Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 858Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3829Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 885Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 859Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1574Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 867Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1658Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 774Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1441Négociation collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1349Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1052Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1702Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1313Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRécapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 1263Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 645APLDDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1630Accès adhérentDurée de travailDownloadMise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1138Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 607Accès adhérentDisciplinaireDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 634Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 1297Accès adhérentStage en entrepriseDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 708Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 670Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 166AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 174AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 507AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 500AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 492AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 489AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 591Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 581Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 537Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 535Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 484Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 665Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 525Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 616Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadDurée de travail
Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 507Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1160Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2414Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1012Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 645APLDDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 708Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 670Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1169Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1176Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3044Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2131Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1966Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1771Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3267Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1743Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1630Accès adhérentDurée de travailDownloadEmbauche
Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 354Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 318Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1067Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1603Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 581Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 616Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 525Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 665Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 484Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 535Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 537Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 885Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 774Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1658Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 867Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1574Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 859Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadEntretiens annuels d'évaluation
Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 109Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 114Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadForfait annuel en jours
Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1169Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2131Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1966Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFormation
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 109AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 176AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 171Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 106Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 172Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 104Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 619Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 653Accès adhérentFormation professionnelleDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 527AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 739AlternanceDroit social / formationDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 673FormationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 166AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 591Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 489AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 492AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 500AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 507AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 174AlternanceDroit social / formationDownloadFormation professionnelle
Entretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 106Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 172Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 104Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 619Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 653Accès adhérentFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 591Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadHeures supplémentaires
Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1771Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadInformations à délivrer lors de l'embauche
Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 354Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 318Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadJournée de solidarité
Fiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3044Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadLa maternité et la paternité
Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1294Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadLa modification du contrat de travail
Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1995Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadLa Pratik
La Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 619Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Prime de partage de la valeur224.88 KBPreview10 October 2023Téléchargements : 499Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Fonds commercial216.74 KBPreview3 April 2023Téléchargements : 664Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Affichage consommateur199.35 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 867Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – plafonnement indice loyer250.12 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 719Accès adhérentLa PratikDownloadLicenciement
CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1944Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1862Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1495Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 993Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1688Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2404Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1649Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1823Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1813Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1639Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadMaladie, accident de travail et de trajet
Fiche pratique – Indemnisation de la maladie774.52 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1107Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1019Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1096Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1715Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadNégociation collective
Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1441Négociation collectiveDownloadObligation d'emploi des travailleurs handicapés
Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2434Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1969Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadRégime de prévoyance et mutuelle de branche
Fiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 297Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 305Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 457Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de branchePrévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 474Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadAccord frais de santé – 19 octobre 2021349.99 KBPreview19 August 2021Téléchargements : 527Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1702Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1313Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRegistre unique du personnel
Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1658Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 774Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadRelations collectives
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3254Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2559Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2239Accès adhérentCSEDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1441Négociation collectiveDownloadRetraite
Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 906Accès adhérentRetraiteDownloadRH obligations
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