Aides à l’alternance : ce qui change en 2023

Aide unique à l’apprentissage : limitée à la 1ère année en apprentissage

A compter du 1er janvier 2023, l’aide unique à l’embauche d’apprenti s’élève désormais à 6 000 € maximum par apprenti pour la 1ère année d’exécution du contrat au lieu de 4 125 € (jusqu’au 31 décembre, ce montant était de 5 000 € pour un mineur et 8 000 € pour un majeur).

L’aide accordée au titre de la 2ème et de la 3ème année d’exécution du contrat est supprimée pour les contrats d’apprentissage déposés après le 31 décembre 2022.

L’aide reste réservée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat en métropole et au Bac + 2 en outre-mer.

Aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation : nouveau montant

L’aide exceptionnelle est accordée au titre des contrats déposés par les opérateurs de compétences (OPCO) auprès de l’administration entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

L’aide unique et l’aide exceptionnelle ne sont pas cumulables. L’aide exceptionnelle permet de compléter le champ de l’aide unique afin de couvrir :

• Les contrats d’apprentissage visant un niveau de qualification équivalant au moins au Bac + 2 et au plus haut niveau master ou Bac + 5, dans les entreprises de moins de 250 salariés ;

• Les contrats d’apprentissage visant l’obtention d’une certification ne dépassant pas le niveau master ou Bac + 5, dans les entreprises de 250 salariés et plus ;

• Les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et visant soit une certification ne dépassant pas le niveau master ou Bac + 5, soit un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP et CQPI), soit l’acquisition de compétences définies avec l’employeur et l’Opco (dispositif expérimental).

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