Le 22 octobre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte, particulièrement attendu par les commerçants indépendants, comporte à son article 24 une mesure […]
La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher a lancé le 28 novembre la consultation publique sur les textes règlementaires fixant un éco-score environnemental pour les produits textiles, qui prévoit un affichage à points pour aider le […]
Depuis le 1er décembre 2023, les dispositifs de partage de la valeur sont simplifiés et généralisés (Loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023). Ainsi, à compter de 2025, les entreprises de 11 à […]
Pour rappel, depuis le 1er novembre 2023, les employeurs sont tenus de communiquer aux salariés une liste d’informations sur les éléments clés de leur relation de travail. Même si un certain nombre de ces informations figurent déjà dans le contrat de travail […]
À notre retour des congés de la Toussaint, nous avons découvert la mise en place de la ZTL dans les quatre premiers arrondissements de la capitale. Une fois de plus, les commerçants et acteurs économiques […]
