Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 25 juillet 2021, le projet de loi sur la gestion sanitaire. Le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre et par des parlementaires, a décidé, le 5 août 2021, […]
Le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 a été publié au […]
Fédération Nationale de l’Habillement 9 rue des Petits-Hôtels – 75010 Paris Tél : 01 42 02 17 69 ndelhopital@federation-habillement.fr
Mise en place d’une nouvelle aide au paiement des cotisations L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales est égale à 15 % du montant des rémunérations des salariés dues au titre des périodes d’emploi qui seront définies par décret et […]
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter […]
