La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est publiée
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août. Ses mesures entreront en vigueur au plus tôt le 31 mars 2022, voire plus tard […]
Publications par FNH
Formation – Point sur le financement de vos formations
Le Conseil d’Administration de l’OPCO EP du 26 février 2021 avait acté l’arrêt des règles de prises en charge au titre du Plan Anti-crise à compter du 1er mars 2021. A compter de cette date, […]
URSSAF – Août 2021
Entreprises Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou […]
Réforme de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant au 1er juillet 2021
À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours. La durée du congé reste de 11 jours pour une naissance intervenant avant cette date. Toutefois, le congé […]
Cotisations AT/MP : la dématérialisation des taux sera obligatoire dès le 1er janvier 2022
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour […]
