Crise énergétique : délais de paiement des cotisations sociales pour les entreprises & travailleurs indépendants impactés

Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF annonce que les employeurs et les travailleurs indépendants qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie dus à la hausse de leur facture énergétique peuvent notamment bénéficier de délais de paiement de leurs cotisations sociales.

Employeurs

Les employeurs qui rencontrent des difficultés de paiement ou anticipent des difficultés pour payer les cotisations dues lors de leur prochaine exigibilité peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement directement depuis leur espace en ligne.

Les employeurs qui bénéficient déjà d’un plan d’apurement de leurs cotisations peuvent également demander une adaptation du montant de leurs échéances directement depuis leur espace en ligne.

L’URSSAF invite les employeurs à indiquer l’origine de leurs difficultés à l’appui de leur demande.

Travailleurs indépendants

Les employeurs qui rencontrent des difficultés peuvent solliciter leur Urssaf depuis leur compte en ligne afin d’interrompre le prélèvement de leurs cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé. Un nouveau délai de paiement pourra être accordé.

Les employeurs peuvent également solliciter une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) portée par l’Urssaf. Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ou d’un financement des dettes de cotisations et contributions voire des échéances à venir.