Election syndicale TPE 2024 : un enjeu majeur pour le dialogue social dans la branche

Dans les TPE, un vote est organisé tous les 4 ans par le Ministère du travail pour permettre aux salariés concernés de participer au choix des syndicats de salariés qui les représenteront dans les négociations de la convention collective.

Cette élection, qui se déroulera du 25 novembre au 9 décembre 2024, joue donc un rôle déterminant :

• A la fois pour la représentation des salariés, la négociation de leurs conditions de travail et la défense de leurs droits ;
• Mais aussi pour les négociations de la convention collective.

Le poids des syndicats de salariés dans la branche

La dernière mesure d’audience a eu lieu en 2020.  Avec un taux de participation des salariés, une fois encore, extrêmement faible, l’élection avait abouti aux résultats suivants :

Comment les salariés sont informés de cette élection ?

Les salariés ont été informés de cette élection début septembre via un 1er courrier du Ministère du travail estampillé « Election TPE » reçu à leur domicile : ce courrier les invite à se rendre sur le site dédié : https://election-tpe.travail.gouv.fr/ pour vérifier et mettre à jour leurs données personnelles.

Quand et comment les salariés pourront-ils voter ?

Les salariés des TPE pourront voter du 25 novembre au 9 décembre 2024 :

• En ligne depuis le site dédié https://election-tpe.travail.gouv.fr/
• Par correspondance : un courrier contenant un bulletin papier + une enveloppe préaffranchie leur sera dressé en novembre

 Les accords signés par les syndicats depuis 2020 dans la branche textile habillement

Pour qu’un accord de branche soit valable, il faut qu’il ait recueilli la signature d’au moins 30 % des voix et n’ait pas fait l’objet d’une opposition d’au moins 50 % des voix.