La colocation dans un bail commercial : votre nouvelle ressource FNH

Découvrez un service exclusif FNH, conçu pour vous offrir un avantage unique en tant qu’adhérent.

La Fédération Nationale de l’Habillement est heureuse d’annoncer la mise à disposition d’un nouveau service destiné à accompagner ses adhérents dans leurs décisions immobilières :
👉 une note juridique détaillée consacrée à la colocation dans un bail commercial.

Ce document, rédigé spécialement pour la FNH par Maître Louis Urvois, avocat au Barreau des Hauts‑de‑Seine et partenaire juridique de la Fédération, apporte un éclairage précis et opérationnel sur un sujet de plus en plus présent dans les modèles d’exploitation actuels.

Pourquoi une note sur la colocation ?

À l’initiative de la Commission Adhérents, la FNH a souhaité répondre à une question récurrente :
Quels sont les avantages, risques et spécificités juridiques lorsque plusieurs commerçants signent ensemble un bail commercial ?

La note fournit une analyse complète et pédagogique des enjeux de la colocation, notamment :

• Les avantages pour le bailleur et le locataire (pluralité de débiteurs, gestion des risques d’impayés, clauses de solidarité, etc.)
• Les conséquences en cas de départ d’un co‑locataire
• L’opposabilité des fautes entre co‑locataires
• La gestion du bail en cas de procédure collective
• Les règles spécifiques lors du renouvellement du bail

Conçue pour être directement exploitable, elle permet aux commerçants d’aborder leurs relations contractuelles avec une meilleure sécurité juridique.

Un service réservé aux adhérents FNH

Cette note juridique est désormais mise gratuitement à disposition de tous les adhérents, dans leur espace dédié.
Elle illustre la volonté permanente de la Fédération d’offrir des ressources expertes, concrètes et orientées vers les problématiques du quotidien des détaillants indépendants.

Comment accéder à la note ?

Les adhérents peuvent consulter et télécharger la note « La colocation dans un bail commercial » depuis :
➡️ espace adhérent – ressources et outils / Droit immobilier

Pour toute question complémentaire ou pour une situation particulière, Maître Urvois se tient également disponible via la permanence juridique partenaire de la Fédération.