L’employeur peut il refuser de déclarer un accident du travail ?

La réponse est non.

Doute sur les circonstances, soupçon d’accident non professionnel, incohérences dans le récit du salarié : ces situations sont fréquentes.

Pourtant, le droit est clair : l’employeur ne peut jamais refuser de déclarer un accident du travail.

Déclarer l’accident : une obligation, pas un choix

Votre salarié vous informe d’un accident du travail dans les 24 heures de sa survenance en vous précisant les lieux, les circonstances et l’identité des témoins éventuels.

👉 Vous devez :

• Remettre une feuille d’accident au salarié (soins pris en charge à 100 %, sans avance)
• Déclarer l’accident dans les 48 heures à la CPAM du domicile du salarié

Cette obligation s’impose quoi qu’il arrive :

• Même si vous estimez que l’accident n’est pas professionnel
• Même si vous avez des doutes sur les circonstances
• Même si vous pensez que les faits ne se sont pas produits sur le lieu ou le temps de travail.

👉 L’employeur ne qualifie pas l’accident : il le déclare. C’est la CPAM qui, après analyse, décide s’il s’agit ou non d’un accident du travail.

Les réserves : déclarer l’accident sans reconnaître sa responsabilité