Mon salarié peut-il cumuler deux emplois salariés ?

Contrairement à une idée reçue, un salarié peut parfaitement cumuler plusieurs emploi salariés. Cette possibilité est même relativement fréquente, notamment pour les salariés à temps partiel ou ceux souhaitant compléter leurs revenus.

Cette liberté n’est toutefois pas absolue.  Respect de l’obligation de loyauté, durée maximale du travail ou encore clause d’exclusivité : plusieurs règles doivent être prises en compte afin de concilier les intérêts du salarié et ceux de l’entreprise.

À retenir

✔️  Un salarié peut exercer plusieurs activités salariées simultanément sauf restriction particulière prévue par son contrat de travail,

✔️  Même sans clause, il demeure tenu à une obligation de loyauté envers chacun de ses employeurs et ne peut exercer une activité concurrente de nature à leur porter préjudice,

✔️  Le cumul d’emplois ne doit jamais conduire au dépassement des durées maximales de travail prévues par le Code du travail.

Le cumul d’emplois salariés est-il autorisé ?

En droit français, un salarié peut conclure plusieurs contrats de travail avec des employeurs différents.

La loi ne prévoit pas, en principe, d’obligation d’information préalable de l’employeur lorsqu’un salarié exerce une autre activité salariée. Sauf disposition contractuelle particulière, chacun reste donc libre d’exercer un second emploi.

Cette liberté n’est toutefois pas absolue et connaît plusieurs limites importantes.

La clause d’exclusivité : une restriction possible

Certains contrats de travail comportent une clause d’exclusivité. Par cette disposition, le salarié s’engage à consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son employeur et à ne pas exercer d’autre activité rémunérée pendant l’exécution du contrat.

Une telle clause n’est toutefois licite que si elle :

• est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise,
• est justifiée par la nature des fonctions exercées,
• est proportionnée au but recherché.

Et pour les salariés à temps partiel ?

Le recours à une clause d’exclusivité est fortement encadré pour les salariés à temps partiel.

En principe, une telle clause ne peut leur être imposée, sauf circonstances très particulières démontrant qu’elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et justifiée par les fonctions confiées.

L’obligation de loyauté s’impose à tous les salariés

Même en l’absence de clause d’exclusivité, le salarié demeure tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation implique notamment :

• Le respect de la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions,
• L’interdiction d’exercer une activité concurrente susceptible de nuire aux intérêts de l’entreprise pendant l’exécution du contrat de travail.

Attention toutefois à ne pas aller trop loin : travailler pour une autre entreprise du même secteur d’activité n’est pas nécessairement interdit. Tout dépend de la nature de l’activité exercée et de l’existence ou non d’un risque concurrentiel réel.

En pratique, un salarié peut donc cumuler plusieurs emplois, y compris dans un secteur proche, dès lors que cette activité ne porte pas atteinte aux intérêts de son employeur et ne caractérise pas un acte de concurrence déloyale.

Des plafonds de durée du travail à respecter

Le principal point de vigilance concerne le temps de travail.

Lorsque le salarié cumule plusieurs emplois, les limites légales s’apprécient en tenant compte de l’ensemble des heures effectuées auprès de tous ses employeurs. Ainsi, la durée totale de travail ne doit pas dépasser :

• 10 heures par jour,
• 48 heures au cours d’une même semaine,
• 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives (sauf dérogation applicable).

Le salarié doit être en mesure de justifier du respect de ces plafonds.

Quelles précautions prendre lorsqu’un salarié cumule plusieurs emplois ?

Si un salarié vous informe qu’il exerce une autre activité professionnelle, vous pouvez lui demander une attestation ou tout document permettant de vérifier le respect des durées maximales de travail.

Le refus du salarié de communiquer les informations nécessaires au contrôle de la durée du travail, malgré vos demandes, peut constituer un manquement à ses obligations et justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Le second emploi ne limite pas le pouvoir de direction de l’employeur

L’existence d’une autre activité professionnelle ne crée aucun droit particulier au profit du salarié dans l’organisation de son temps de travail.

L’employeur conserve la faculté d’organiser et de modifier les horaires de travail dans les conditions prévues par la loi et le contrat de travail. Le salarié ne peut donc pas exiger le maintien d’un planning, d’un jour de repos ou d’une amplitude particulière au motif qu’il exerce une seconde activité.

Il lui appartient d’organiser ses différents emplois afin de respecter les obligations découlant de chacun de ses contrats de travail.