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Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges. Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux 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2023Téléchargements : 670Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 581Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 537Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 535Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 484Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 532Accès adhérentDroit fiscalDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 665Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 525Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 616Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadAffichages et règlement interieur
Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 885Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 943Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2052Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadAlternance
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 109AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 176AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 171Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 527AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 739AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 166AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 174AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 507AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 500AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 492AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 489AlternanceDroit social / formationDownloadAPLD
Accord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 645APLDDownloadCDD
Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1067Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1603Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 885Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 859Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1574Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 867Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 665Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 525Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 616Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI
CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 581Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 537Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 535Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 484Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadClassifications professionnelles
Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1011Classifications professionnellesDownloadFiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3271Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériés
Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 507Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1160Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2414Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1012Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 708Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 670Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadConvention collective
Droit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 446Convention collectiveDownloadCPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 501Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 469Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 461Convention collectiveDownloadAccord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2252Convention collectiveDownloadAccord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1237Convention collectiveDownloadAccord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 566Convention collectiveDownloadAccord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 407Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1122Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1349Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1052Convention collectiveDownloadCSE
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3254Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2559Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2239Accès adhérentCSEDownloadDémission
Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 169Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1755Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadDisciplinaire
Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1138Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 607Accès adhérentDisciplinaireDownloadDivers
Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2111DiversRupture du contratDownloadDocument de fin de contrat
Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 824Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadDroit de la consommation / droit administratif
Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 1298Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownloadDroit des affaires / droit commercial
webinaire replay – comment contrôler les couts du fonds de commerce ? – 26 octobre 202326 October 2023Téléchargements : 320Accès adhérentDroit des affaires / droit commercialDroit fiscal
conférence fiscale replay – transmission et cession d’entreprise – 13 avril 202313 April 2023Téléchargements : 478Accès adhérentDroit fiscalpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 532Accès adhérentDroit fiscalDownloadDroit immobilier
webinaire replay – maitriser les échéances du bail – 10 décembre 202410 December 2024Téléchargements : 81Accès adhérentDroit immobilierwebinaire replay – renouvellement bail commercial – 17 octobre 202417 October 2024Téléchargements : 95Accès adhérentDroit immobilierwebinaire replay – droit de préférence du locataire – 20 novembre 202320 November 2023Téléchargements : 315Accès adhérentDroit immobilierPrésentation webinaire droit de préférence – 20.11.2023294.11 KBPreview20 November 2023Téléchargements : 636Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle de lettre de congé triennal du preneur45.28 KBPreview12 June 2023Téléchargements : 545Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 558Accès adhérentDroit immobilierDownloadDroit social / formation
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 109AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 176AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 171Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 109Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 114Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadFiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 297Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 305Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 169Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadEntretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 106Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 172Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche pratique – Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2024365.84 KBPreview24 October 2024Téléchargements : 357Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadInformations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 354Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 318Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadFiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 507Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1160Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadDroit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 446Convention collectiveDownloadCPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 501Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 469Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 461Convention collectiveDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 104Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 619Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 653Accès adhérentFormation professionnelleDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1590Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 906Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1294Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2414Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 532Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 569Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 836Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1012Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 457Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 527AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 739AlternanceDroit social / formationDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1067Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1603Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 673FormationDownloadModèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 885Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadPrévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 474Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadAccord frais de santé – 19 octobre 2021349.99 KBPreview19 August 2021Téléchargements : 527Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 943Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2052Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadAccord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1011Classifications professionnellesDownloadFiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3271Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadAccord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2252Convention collectiveDownloadAccord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1237Convention collectiveDownloadAccord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 566Convention collectiveDownloadAccord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 407Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1122Convention collectiveDownloadFiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3254Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2559Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2239Accès adhérentCSEDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1169Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1176Accès 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adhérentDémissionRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 824Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2404Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1649Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1823Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1813Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1639Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2111DiversRupture du contratDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 843Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 858Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3829Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 885Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 859Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1574Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 867Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1658Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 774Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1441Négociation collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1349Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1052Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1702Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1313Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRécapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 1263Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 645APLDDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1630Accès adhérentDurée de travailDownloadMise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1138Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 607Accès adhérentDisciplinaireDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 634Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 1297Accès adhérentStage en entrepriseDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 708Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 670Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 166AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 174AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 507AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 500AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 492AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 489AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 591Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 581Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 537Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 535Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 484Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 665Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 525Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 616Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadDurée de travail
Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 507Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1160Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2414Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1012Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 645APLDDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 708Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 670Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1169Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1176Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3044Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2131Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1966Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1771Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3267Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1743Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1630Accès adhérentDurée de travailDownloadEmbauche
Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 354Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 318Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1067Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1603Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 581Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 616Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 525Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 665Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 484Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 535Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 537Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 885Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 774Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1658Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 867Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1574Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 859Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadEntretiens annuels d'évaluation
Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 109Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 114Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadForfait annuel en jours
Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1169Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2131Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1966Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFormation
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 109AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 176AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 171Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 106Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 172Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 104Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 619Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 653Accès adhérentFormation professionnelleDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 527AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 739AlternanceDroit social / formationDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 673FormationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 166AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 591Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 489AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 492AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 500AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 507AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 174AlternanceDroit social / formationDownloadFormation professionnelle
Entretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 106Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 172Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 104Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 619Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 653Accès adhérentFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 591Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadHeures supplémentaires
Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1771Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadInformations à délivrer lors de l'embauche
Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 354Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 318Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadJournée de solidarité
Fiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3044Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadLa maternité et la paternité
Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1294Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadLa modification du contrat de travail
Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1995Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadLa Pratik
La Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 619Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Prime de partage de la valeur224.88 KBPreview10 October 2023Téléchargements : 499Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Fonds commercial216.74 KBPreview3 April 2023Téléchargements : 664Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Affichage consommateur199.35 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 867Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – plafonnement indice loyer250.12 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 719Accès adhérentLa PratikDownloadLicenciement
CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1944Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1862Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1495Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 993Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1688Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2404Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1649Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1823Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1813Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1639Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadMaladie, accident de travail et de trajet
Fiche pratique – Indemnisation de la maladie774.52 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1107Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1019Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1096Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1715Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadNégociation collective
Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1441Négociation collectiveDownloadObligation d'emploi des travailleurs handicapés
Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2434Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1969Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadRégime de prévoyance et mutuelle de branche
Fiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 297Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 305Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 457Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de branchePrévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 474Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadAccord frais de santé – 19 octobre 2021349.99 KBPreview19 August 2021Téléchargements : 527Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1702Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1313Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRegistre unique du personnel
Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1658Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 774Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadRelations collectives
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3254Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2559Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2239Accès adhérentCSEDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1441Négociation collectiveDownloadRetraite
Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 906Accès adhérentRetraiteDownloadRH obligations
Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 109Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 114Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadModèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 885Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 943Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2052Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2434Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1969Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3829Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadRupture conventionnelle
Fiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1590Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 532Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 569Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 836Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadRupture du contrat
Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 169Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1590Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 906Accès adhérentRetraiteDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 532Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 569Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 836Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1649Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2111DiversRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1639Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1813Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1823Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2404Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 824Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1755Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1688Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 993Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1495Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1862Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1944Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadSalaires et cotisations sociales
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