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- Accord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 617APLDDownload
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- L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 86Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownload
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- Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 77Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownload
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- Entretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 86Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownload
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- Fiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 197Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
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- Fiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 206Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
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- Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 110Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownload
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- webinaire replay – maitriser les échéances du bail – 10 décembre 202410 December 2024Téléchargements : 53Accès adhérentDroit immobilier
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- Fiche pratique – Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2024365.84 KBPreview24 October 2024Téléchargements : 293Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownload
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- webinaire replay – renouvellement bail commercial – 17 octobre 202417 October 2024Téléchargements : 67Accès adhérentDroit immobilier
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- Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 325Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownload
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- Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 466Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Fiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1078Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- La Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 576Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownload
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- webinaire replay – droit de préférence du locataire – 20 novembre 202320 November 2023Téléchargements : 298Accès adhérentDroit immobilier
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- Présentation webinaire droit de préférence – 20.11.2023294.11 KBPreview20 November 2023Téléchargements : 600Accès adhérentDroit immobilierDownload
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- Modèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 617Accès adhérentFormation professionnelleDownload
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- webinaire replay – comment contrôler les couts du fonds de commerce ? – 26 octobre 202326 October 2023Téléchargements : 294Accès adhérentDroit des affaires / droit commercial
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- La Pratik de la FNH – Prime de partage de la valeur224.88 KBPreview10 October 2023Téléchargements : 459Accès adhérentLa PratikDownload
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- Fiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1537Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 867Accès adhérentRetraiteDownload
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- Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1221Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownload
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- Fiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2323Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Modèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 500Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Modèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 525Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Modèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 808Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Modèle de lettre de congé triennal du preneur45.28 KBPreview12 June 2023Téléchargements : 513Accès adhérentDroit immobilierDownload
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- Fiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 965Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownload
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- webinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 426Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de branche
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- conférence fiscale replay – transmission et cession d’entreprise – 13 avril 202313 April 2023Téléchargements : 437Accès adhérentDroit fiscal
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- La Pratik de la FNH – Fonds commercial216.74 KBPreview3 April 2023Téléchargements : 628Accès adhérentLa PratikDownload
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- Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1028Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- Fiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1554Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- La Pratik de la FNH – Affichage consommateur199.35 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 836Accès adhérentLa PratikDownload
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- La Pratik de la FNH – plafonnement indice loyer250.12 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 677Accès adhérentLa PratikDownload
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- Modèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 530Accès adhérentDroit immobilierDownload
Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges.
Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux.
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- Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 848Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- FICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 877Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- Modèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1985Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- Fiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3231Accès adhérentClassifications professionnellesDownload
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- Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3184Accès adhérentCSEDownload
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- Fiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2493Accès adhérentCSEDownload
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- Fiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2176Accès adhérentCSEDownload
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- Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1140Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Fiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1143Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownload
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- Fiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2983Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownload
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- Modèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2070Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Modèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1906Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1718Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownload
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- Modèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3205Accès adhérentDurée de travailDownload
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- Temps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1684Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownload
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- Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1933Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownload
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- Fiche pratique – Indemnisation de la maladie774.52 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1053Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 991Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1073Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1654Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2367Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownload
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- Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1899Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownload
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- CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1675Accès adhérentDownload
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- CSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1789Accès adhérentDownload
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- CSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1003Accès adhérentDownload
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- CSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 9405Accès adhérentDownload
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- FICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1555Accès adhérentDownload
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- Fiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1774Accès adhérentDownload
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- Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 709Accès adhérentDownload
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- Fiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)81.80 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1489Accès adhérentDownload
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- Fiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1434Accès adhérentDownload
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- Fiche pratique – Rupture conventionnelle MAJ 2019165.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1477Accès adhérentDownload
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- Modèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1472Accès adhérentDownload
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- Modèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 5416Accès adhérentDownload
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- Modèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2537Accès adhérentDownload
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- Quesitons-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1836Accès adhérentDownload
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- CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1853Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1791Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1455Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 925Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- FICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1623Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1693Accès adhérentDémissionRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 798Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2319Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1587Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1771Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1756Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1586Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 814Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownload
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- Fiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 828Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownload
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- Fiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3788Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownload
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- CDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 843Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 820Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1551Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 846Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1600Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload
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- Modèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 749Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload
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- Fiche pratique – Registre du personnel 11 2019123.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 750Accès adhérentDownload
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- Récapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 1190Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownload
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- Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 1242Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownload
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- Durée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1575Accès adhérentDurée de travailDownload
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- Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1078Accès adhérentDisciplinaireDownload
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- L’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 572Accès adhérentDisciplinaireDownload
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- Fiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 604Accès adhérentStage en entrepriseDownload
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- Charte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 1245Accès adhérentStage en entrepriseDownload
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- Modèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 662Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Modèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 641Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 531Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 493Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 503Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 446Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- presentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 501Accès adhérentDroit fiscalDownload
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- Fiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 606Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 499Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 586Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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Affichages et règlement interieur
- Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 848Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- FICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 877Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- Modèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1985Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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Alternance
- Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 60AlternanceFormationDownload
- Synthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 83AlternanceDroit social / formationDownload
- L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 86Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownload
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- Zoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 497AlternanceDroit social / formationDownload
- Le quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 699AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 78AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 79AlternanceDroit social / formationDownload
- Tutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 478AlternanceDroit social / formationDownload
- Tutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 462AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 461AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 462AlternanceDroit social / formationDownload
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- Accord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 617APLDDownload
CDD
- Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1028Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- Fiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1554Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 843Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 820Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1551Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 846Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- Fiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 606Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 499Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 586Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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CDI
- CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 531Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 493Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 503Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 446Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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Classifications professionnelles
- Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 974Classifications professionnellesDownload
- Fiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3231Accès adhérentClassifications professionnellesDownload
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Congés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériés
- Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 466Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Fiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1078Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Fiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2323Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Fiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 965Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownload
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- Modèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 662Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Modèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 641Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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Convention collective
- Droit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 417Convention collectiveDownload
- CPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 468Convention collectiveDownload
- Prévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 435Convention collectiveDownload
- Prévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 417Convention collectiveDownload
- Accord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2197Convention collectiveDownload
- Accord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1167Convention collectiveDownload
- Accord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 526Convention collectiveDownload
- Accord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 374Convention collectiveDownload
- Convention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1077Convention collectiveDownload
- Prévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1272Convention collectiveDownload
- Frais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 981Convention collectiveDownload
CSE
- Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3184Accès adhérentCSEDownload
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- Fiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2493Accès adhérentCSEDownload
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- Fiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2176Accès adhérentCSEDownload
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Démission
- Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 110Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1693Accès adhérentDémissionRupture du contratDownload
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Disciplinaire
- Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1078Accès adhérentDisciplinaireDownload
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- L’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 572Accès adhérentDisciplinaireDownload
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Divers
- Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2040DiversRupture du contratDownload
Document de fin de contrat
- Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 798Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownload
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Droit de la consommation / droit administratif
- Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 1242Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownload
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Droit des affaires / droit commercial
- webinaire replay – comment contrôler les couts du fonds de commerce ? – 26 octobre 202326 October 2023Téléchargements : 294Accès adhérentDroit des affaires / droit commercial
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Droit fiscal
- conférence fiscale replay – transmission et cession d’entreprise – 13 avril 202313 April 2023Téléchargements : 437Accès adhérentDroit fiscal
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- presentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 501Accès adhérentDroit fiscalDownload
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Droit immobilier
- webinaire replay – maitriser les échéances du bail – 10 décembre 202410 December 2024Téléchargements : 53Accès adhérentDroit immobilier
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- webinaire replay – renouvellement bail commercial – 17 octobre 202417 October 2024Téléchargements : 67Accès adhérentDroit immobilier
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- webinaire replay – droit de préférence du locataire – 20 novembre 202320 November 2023Téléchargements : 298Accès adhérentDroit immobilier
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- Présentation webinaire droit de préférence – 20.11.2023294.11 KBPreview20 November 2023Téléchargements : 600Accès adhérentDroit immobilierDownload
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- Modèle de lettre de congé triennal du preneur45.28 KBPreview12 June 2023Téléchargements : 513Accès adhérentDroit immobilierDownload
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- Modèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 530Accès adhérentDroit immobilierDownload
Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges.
Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux.
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Droit social / formation
- Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 60AlternanceFormationDownload
- Synthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 83AlternanceDroit social / formationDownload
- L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 86Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownload
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- Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 77Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownload
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- Entretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 86Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownload
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- Fiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 197Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
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- Fiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 206Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
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- Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 110Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownload
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- Entretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 52Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- Entretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 81Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- Fiche pratique – Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2024365.84 KBPreview24 October 2024Téléchargements : 293Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownload
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- Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 325Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownload
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- Information à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 296Informations à délivrer lors de l'embaucheDownload
- Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 466Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Fiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1078Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Droit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 417Convention collectiveDownload
- CPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 468Convention collectiveDownload
- Prévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 435Convention collectiveDownload
- Prévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 417Convention collectiveDownload
- Critères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 56Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- La Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 576Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownload
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- Modèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 617Accès adhérentFormation professionnelleDownload
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- Fiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1537Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 867Accès adhérentRetraiteDownload
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- Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1221Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownload
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- Fiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2323Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Modèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 500Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Modèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 525Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Modèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 808Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 965Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownload
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- webinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 426Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de branche
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- Zoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 497AlternanceDroit social / formationDownload
- Le quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 699AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1028Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- Fiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1554Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- Fiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 643FormationDownload
- Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 848Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- Prévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 450Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- Accord frais de santé – 19 octobre 2021349.99 KBPreview19 August 2021Téléchargements : 497Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- FICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 877Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- Modèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1985Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 974Classifications professionnellesDownload
- Fiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3231Accès adhérentClassifications professionnellesDownload
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- Accord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2197Convention collectiveDownload
- Accord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1167Convention collectiveDownload
- Accord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 526Convention collectiveDownload
- Accord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 374Convention collectiveDownload
- Convention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1077Convention collectiveDownload
- Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3184Accès adhérentCSEDownload
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- Fiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2493Accès adhérentCSEDownload
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- Fiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2176Accès adhérentCSEDownload
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- Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1140Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Fiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1143Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownload
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- Fiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2983Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownload
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- Modèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2070Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Modèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1906Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1718Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownload
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- Modèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3205Accès adhérentDurée de travailDownload
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- Temps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1684Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownload
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- Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1933Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownload
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- Fiche pratique – Indemnisation de la maladie774.52 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1053Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 991Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1073Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1654Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2367Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownload
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- Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1899Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownload
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- CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1853Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1791Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1455Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 925Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- FICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1623Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1693Accès adhérentDémissionRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 798Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2319Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1587Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1771Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1756Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1586Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2040DiversRupture du contratDownload
- Fiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 814Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownload
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- Fiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 828Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownload
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- Fiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3788Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownload
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- CDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 843Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 820Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1551Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 846Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1600Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload
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- Modèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 749Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload
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- Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1409Négociation collectiveDownload
- Prévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1272Convention collectiveDownload
- Frais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 981Convention collectiveDownload
- Prévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1649Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- Frais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1242Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- Récapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 1190Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownload
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- Accord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 617APLDDownload
- Durée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1575Accès adhérentDurée de travailDownload
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- Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1078Accès adhérentDisciplinaireDownload
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- L’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 572Accès adhérentDisciplinaireDownload
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- Fiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 604Accès adhérentStage en entrepriseDownload
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- Charte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 1245Accès adhérentStage en entrepriseDownload
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- Modèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 662Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Modèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 641Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Fiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 78AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 79AlternanceDroit social / formationDownload
- Tutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 478AlternanceDroit social / formationDownload
- Tutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 462AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 461AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 462AlternanceDroit social / formationDownload
- Entretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 559Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 531Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 493Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 503Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 446Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- Fiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 606Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 499Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 586Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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Durée de travail
- Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 466Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Fiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1078Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Fiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2323Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Fiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 965Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownload
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- Accord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 617APLDDownload
- Modèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 662Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Modèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 641Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownload
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- Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1140Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Fiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1143Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownload
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- Fiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2983Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownload
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- Modèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2070Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Modèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1906Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1718Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownload
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- Modèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3205Accès adhérentDurée de travailDownload
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- Temps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1684Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownload
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- Durée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1575Accès adhérentDurée de travailDownload
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Embauche
- Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 325Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownload
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- Information à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 296Informations à délivrer lors de l'embaucheDownload
- Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1028Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- Fiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1554Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 531Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 586Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 499Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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- Fiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 606Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 446Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 503Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 493Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownload
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- CDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 843Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- Modèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 749Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload
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- Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1600Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload
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- CDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 846Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1551Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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- CDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 820Accès adhérentCDDEmbaucheDownload
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Entretiens annuels d'évaluation
- Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 77Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownload
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- Entretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 86Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownload
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Forfait annuel en jours
- Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1140Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Modèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2070Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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- Modèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1906Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownload
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Formation
- Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 60AlternanceFormationDownload
- Synthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 83AlternanceDroit social / formationDownload
- L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 86Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownload
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- Entretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 52Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- Entretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 81Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- Critères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 56Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- La Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 576Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownload
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- Modèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 617Accès adhérentFormation professionnelleDownload
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- Zoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 497AlternanceDroit social / formationDownload
- Le quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 699AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 643FormationDownload
- Fiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 78AlternanceDroit social / formationDownload
- Entretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 559Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- Fiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 462AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 461AlternanceDroit social / formationDownload
- Tutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 462AlternanceDroit social / formationDownload
- Tutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 478AlternanceDroit social / formationDownload
- Fiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 79AlternanceDroit social / formationDownload
Formation professionnelle
- Entretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 52Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- Entretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 81Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- Critères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 56Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
- La Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 576Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownload
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- Modèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 617Accès adhérentFormation professionnelleDownload
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- Entretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 559Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownload
Heures supplémentaires
- Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1718Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownload
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Informations à délivrer lors de l'embauche
- Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 325Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownload
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- Information à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 296Informations à délivrer lors de l'embaucheDownload
Journée de solidarité
- Fiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2983Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownload
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La maternité et la paternité
- Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1221Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownload
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La modification du contrat de travail
- Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1933Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownload
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La Pratik
- La Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 576Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownload
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- La Pratik de la FNH – Prime de partage de la valeur224.88 KBPreview10 October 2023Téléchargements : 459Accès adhérentLa PratikDownload
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- La Pratik de la FNH – Fonds commercial216.74 KBPreview3 April 2023Téléchargements : 628Accès adhérentLa PratikDownload
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- La Pratik de la FNH – Affichage consommateur199.35 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 836Accès adhérentLa PratikDownload
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- La Pratik de la FNH – plafonnement indice loyer250.12 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 677Accès adhérentLa PratikDownload
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Licenciement
- CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1853Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1791Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1455Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 925Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- FICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1623Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2319Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1587Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1771Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1756Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1586Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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Maladie, accident de travail et de trajet
- Fiche pratique – Indemnisation de la maladie774.52 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1053Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
Accès limité aux adhérents
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- Fiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 991Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
Accès limité aux adhérents
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- Fiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1073Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1654Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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Négociation collective
- Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1409Négociation collectiveDownload
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2367Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownload
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- Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1899Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownload
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Régime de prévoyance et mutuelle de branche
- Fiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 197Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
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- Fiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 206Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
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- webinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 426Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de branche
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- Prévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 450Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- Accord frais de santé – 19 octobre 2021349.99 KBPreview19 August 2021Téléchargements : 497Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- Prévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1649Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- Frais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1242Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
Registre unique du personnel
- Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1600Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload
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- Modèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 749Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownload
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Relations collectives
- Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3184Accès adhérentCSEDownload
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- Fiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2493Accès adhérentCSEDownload
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- Fiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2176Accès adhérentCSEDownload
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- Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1409Négociation collectiveDownload
Retraite
- Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 867Accès adhérentRetraiteDownload
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RH obligations
- Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 77Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownload
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- Entretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 86Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownload
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- Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 848Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- FICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 877Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- Modèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1985Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownload
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- Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2367Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownload
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- Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1899Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownload
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- Fiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3788Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownload
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Rupture conventionnelle
- Fiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1537Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Modèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 500Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Modèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 525Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Modèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 808Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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Rupture du contrat
- Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 110Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1537Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 867Accès adhérentRetraiteDownload
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- Modèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 500Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Modèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 525Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Modèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 808Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1587Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2040DiversRupture du contratDownload
- Modèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1586Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1756Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Modèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1771Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2319Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 798Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownload
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- Fiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1693Accès adhérentDémissionRupture du contratDownload
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- FICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1623Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 925Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1455Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1791Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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- CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1853Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownload
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Salaires et cotisations sociales
- Fiche pratique – Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2024365.84 KBPreview24 October 2024Téléchargements : 293Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownload
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- Récapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 1190Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownload
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Santé et sécurité
- Fiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 814Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownload
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- Fiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 828Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownload
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Santé et sécurité au travail
- Fiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 197Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
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- Fiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 206Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
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- Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1221Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownload
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- webinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 426Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de branche
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- Prévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 450Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- Accord frais de santé – 19 octobre 2021349.99 KBPreview19 August 2021Téléchargements : 497Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- Fiche pratique – Indemnisation de la maladie774.52 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1053Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 991Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1073Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Fiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1654Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownload
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- Prévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1649Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- Frais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1242Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownload
- Fiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 814Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownload
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Stage en entreprise
- Fiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 604Accès adhérentStage en entrepriseDownload
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- Charte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 1245Accès adhérentStage en entrepriseDownload
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Temps partiel
- Temps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1684Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownload
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Tenue vestimentaire du salarié
- Fiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3788Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownload
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Travail du dimanche
- Fiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1143Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownload
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Vie du contrat
- Droit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 417Convention collectiveDownload
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- Prévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 417Convention collectiveDownload
- Charte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 1245Accès adhérentStage en entrepriseDownload
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- Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 974Classifications professionnellesDownload
- Fiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 604Accès adhérentStage en entrepriseDownload
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- L’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 572Accès adhérentDisciplinaireDownload
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- Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1078Accès adhérentDisciplinaireDownload
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- Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1933Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownload
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- Frais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 981Convention collectiveDownload
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- Accord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 526Convention collectiveDownload
- Accord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1167Convention collectiveDownload
- Accord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2197Convention collectiveDownload
- Fiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3231Accès adhérentClassifications professionnellesDownload
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- Accord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 617APLDDownload
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