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Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges. Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux 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adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 617Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 574Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 568Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 519Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 605Accès adhérentDroit fiscalDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 713Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 550Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 658Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadAffichages et règlement interieur
Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 930Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1022Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2131Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadAlternance
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 150AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 258AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 270Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 555AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 781AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 257AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 269AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 539AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 532AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 521AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 525AlternanceDroit social / formationDownloadAPLD
Accord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 677APLDDownloadCDD
Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1110Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1649Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 916Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 895Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1610Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 892Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 713Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 550Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 658Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI
CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 617Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 574Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 568Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 519Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadClassifications professionnelles
Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1054Classifications professionnellesDownloadFiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3319Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériés
Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 549Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1257Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2511Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1055Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 749Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 705Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadConvention collective
Droit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 484Convention collectiveDownloadCPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 539Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 506Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 499Convention collectiveDownloadAccord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2327Convention collectiveDownloadAccord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1310Convention collectiveDownloadAccord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 599Convention collectiveDownloadAccord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 445Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1159Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1422Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1127Convention collectiveDownloadCSE
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3345Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2647Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2316Accès adhérentCSEDownloadDémission
Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 223Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1821Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadDisciplinaire
Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1205Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 647Accès adhérentDisciplinaireDownloadDivers
Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2195DiversRupture du contratDownloadDocument de fin de contrat
Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 856Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadDroit de la consommation / droit administratif
Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 1373Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownloadDroit des affaires / droit commercial
webinaire replay – comment contrôler les couts du fonds de commerce ? – 26 octobre 202326 October 2023Téléchargements : 342Accès adhérentDroit des affaires / droit commercialDroit fiscal
conférence fiscale replay – transmission et cession d’entreprise – 13 avril 202313 April 2023Téléchargements : 506Accès adhérentDroit fiscalpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 605Accès adhérentDroit fiscalDownloadDroit immobilier
webinaire replay – maitriser les échéances du bail – 10 décembre 202410 December 2024Téléchargements : 101Accès adhérentDroit immobilierwebinaire replay – renouvellement bail commercial – 17 octobre 202417 October 2024Téléchargements : 114Accès adhérentDroit immobilierwebinaire replay – droit de préférence du locataire – 20 novembre 202320 November 2023Téléchargements : 332Accès adhérentDroit immobilierPrésentation webinaire droit de préférence – 20.11.2023294.11 KBPreview20 November 2023Téléchargements : 687Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle de lettre de congé triennal du preneur45.28 KBPreview12 June 2023Téléchargements : 585Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 593Accès adhérentDroit immobilierDownloadDroit social / formation
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 150AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 258AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 270Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 153Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 157Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadFiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 399Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 421Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 223Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadEntretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 162Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 270Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche pratique – Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2024365.84 KBPreview24 October 2024Téléchargements : 414Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadInformations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 391Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 355Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadFiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 549Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1257Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadDroit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 484Convention collectiveDownloadCPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 539Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 506Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 499Convention collectiveDownloadFiche pratique journée de solidarite424.91 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 111Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 170Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 650Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 687Accès adhérentFormation professionnelleDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1644Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 962Accès adhérentRetraiteDownloadFiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1367Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2511Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 570Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 604Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 865Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1055Accès adhérentCongés payés, jour 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collectiveDownloadAccord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1310Convention collectiveDownloadAccord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 599Convention collectiveDownloadAccord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 445Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1159Convention collectiveDownloadFiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3345Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2647Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2316Accès adhérentCSEDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 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2021Téléchargements : 1821Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 856Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2498Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1723Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1895Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1881Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1708Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2195DiversRupture du contratDownloadFiche pratique – Canicule 06 2019110.77 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 883Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Canicule56.24 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 898Accès adhérentSanté et sécuritéSanté et sécurité au travailDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3869Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 916Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 895Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1610Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 892Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1726Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 818Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1467Négociation collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1422Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1127Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1761Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1380Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRécapitulatif des évolutions des salaires depuis 2006314.04 KBPreview6 avril 2022Téléchargements : 1335Accès adhérentSalaires et cotisations socialesDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 677APLDDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1694Accès adhérentDurée de travailDownloadMise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 1205Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 647Accès adhérentDisciplinaireDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 671Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 1365Accès adhérentStage en entrepriseDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 749Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 705Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 257AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 269AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 539AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 532AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 521AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 525AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 618Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 617Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 574Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 568Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 519Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 713Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 550Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 658Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadDurée de travail
Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 549Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 1257Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique journée de solidarite424.91 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 111Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2511Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 1055Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 677APLDDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 749Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 705Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1206Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1210Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2217Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2041Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1843Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3348Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1814Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1694Accès adhérentDurée de travailDownloadEmbauche
Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 391Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 355Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1110Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1649Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 617Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 658Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 550Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 713Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 519Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 568Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 574Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 916Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 818Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1726Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 892Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1610Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 895Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadEntretiens annuels d'évaluation
Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 153Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 157Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadForfait annuel en jours
Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1206Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2217Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2041Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFormation
Comparatif contrats apprentissage et professionnalisation129.88 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 150AlternanceFormationDownloadSynthèse des aides à l’alternance 2025145.67 KBPreview28 February 2025Téléchargements : 258AlternanceDroit social / formationDownloadL’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage à compter de janvier 2025158.72 KBPreview24 February 2025Téléchargements : 270Accès adhérentAlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 162Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 270Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 170Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 650Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 687Accès adhérentFormation professionnelleDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 555AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 781AlternanceDroit social / formationDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 709FormationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage238.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 257AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 618Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 525AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 521AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 532AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 539AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation239.29 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 269AlternanceDroit social / formationDownloadFormation professionnelle
Entretien professionnel : guide employeur1.09 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 162Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié0.99 MBPreview1 January 2025Téléchargements : 270Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2025)491.14 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 170Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 650Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 687Accès adhérentFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 618Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadHeures supplémentaires
Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1843Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadInformations à délivrer lors de l'embauche
Informations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 391Accès adhérentInformations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 355Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadJournée de solidarité
Fiche pratique journée de solidarite424.91 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 111Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadLa maternité et la paternité
Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1367Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadLa modification du contrat de travail
Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2060Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadLa Pratik
La Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 650Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Prime de partage de la valeur224.88 KBPreview10 October 2023Téléchargements : 525Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Fonds commercial216.74 KBPreview3 April 2023Téléchargements : 691Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Affichage consommateur199.35 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 901Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – plafonnement indice loyer250.12 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 752Accès adhérentLa PratikDownloadLicenciement
CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2037Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1932Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1540Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1060Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1756Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2498Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1723Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1895Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1881Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1708Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadMaladie, accident de travail et de trajet
Fiche pratique – Indemnisation de la maladie774.52 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1146Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1054Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1134Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1786Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadNégociation collective
Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1467Négociation collectiveDownloadObligation d'emploi des travailleurs handicapés
Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2517Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 2048Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadRégime de prévoyance et mutuelle de branche
Fiche pratique – Régime frais de santé533.05 KBPreview8 January 2025Téléchargements : 399Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview6 January 2025Téléchargements : 421Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 485Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de branchePrévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 513Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadAccord frais de santé – 19 octobre 2021349.99 KBPreview19 August 2021Téléchargements : 567Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1761Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1380Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRegistre unique du personnel
Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1726Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 818Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadRelations collectives
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3345Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2647Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2316Accès adhérentCSEDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1467Négociation collectiveDownloadRetraite
Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 962Accès adhérentRetraiteDownloadRH obligations
Entretiens annuels d’évaluation – Modèle de compte-rendu45.85 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 153Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadEntretiens annuels d’évaluation – Guide509.04 KBPreview24 January 2025Téléchargements : 157Accès adhérentEntretiens annuels d'évaluationDownloadModèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 930Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1022Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2131Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2517Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 2048Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3869Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadRupture conventionnelle
Fiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1644Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 570Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 604Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 865Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadRupture du contrat
Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste516.71 KBPreview3 January 2025Téléchargements : 223Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1644Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 962Accès adhérentRetraiteDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 570Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 604Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 865Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1723Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2195DiversRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1708Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1881Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1895Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2498Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 856Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1821Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1756Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1060Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1540Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1932Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2037Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadSalaires et cotisations sociales
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