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Rupture conventionnelle
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Pour avoir la garantie de rédiger un document sécurisé et conforme à la règlementation, la FNH vous offre un modèle de bail commenté clause par clause rédigé par nos avocats experts des baux commerciaux. Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Accès limité aux adhérents Adhérer Le bail commercial est un document stratégique : avant de signer, les commerçants doivent être attentifs à chaque clause afin d’en apprécier les conséquences et les impacts financiers pour traiter d'égal à égal avec le propriétaire, défendre au mieux leurs intérêts et éviter les pièges. 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13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 424Accès adhérentDroit fiscalDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 523Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 427Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 505Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadAffichages et règlement interieur
Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 750Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 692Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1815Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadAlternance
Synthèse des aides à l’alternance (MAJ 12/01/2024)244.18 KBPreview12 January 2024Téléchargements : 424AlternanceDroit social / formationDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 417AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 579AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 420AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 411AlternanceDroit social / formationDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 468AlternanceDroit social / formationDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 374AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 405AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 396AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 394AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 394AlternanceDroit social / formationDownloadAPLD
Accord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 539APLDDownloadCDD
Fiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 930Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1429Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 761Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 739Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1452Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 764Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 523Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 427Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 505Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI
CDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 439Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 417Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 427Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 368Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadClassifications professionnelles
Accord de branche du 12 octobre 200660.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 888Classifications professionnellesDownloadFiche pratique – Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3096Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériés
Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 372Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 876Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2097Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 868Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 574Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 543Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadConvention collective
Droit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 349Convention collectiveDownloadCPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 391Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 353Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 342Convention collectiveDownloadAccord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2012Convention collectiveDownloadAccord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1009Convention collectiveDownloadAccord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 441Convention collectiveDownloadAccord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 303Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 998Convention collectiveDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20211.04 MBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 1066Convention collectiveDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview4 janvier 2022Téléchargements : 797Convention collectiveDownloadCSE
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3007Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2315Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1956Accès adhérentCSEDownloadDémission
Fiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste667.29 KBPreview7 June 2023Téléchargements : 546Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1515Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadDisciplinaire
Mise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 919Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 484Accès adhérentDisciplinaireDownloadDivers
Questions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1762DiversRupture du contratDownloadDocument de fin de contrat
Fiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 711Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadDroit de la consommation / droit administratif
Fiche pratique médiation de la consommation156.68 KBPreview28 octobre 2022Téléchargements : 1062Accès adhérentDroit de la consommation / droit administratifDownloadDroit des affaires / droit commercial
webinaire replay – comment contrôler les couts du fonds de commerce ? – 26 octobre 202326 October 2023Téléchargements : 228Accès adhérentDroit des affaires / droit commercialDroit fiscal
conférence fiscale replay – transmission et cession d’entreprise – 13 avril 202313 April 2023Téléchargements : 355Accès adhérentDroit fiscalpresentation conference web fiscalite cession et transmission d’entreprise – 13.04.2023736.55 KBPreview22 avril 2023Téléchargements : 424Accès adhérentDroit fiscalDownloadDroit immobilier
webinaire replay – renouvellement bail commercial – 17 octobre 202417 October 2024Téléchargements : 5Accès adhérentDroit immobilierwebinaire replay – droit de préférence du locataire – 20 novembre 202320 November 2023Téléchargements : 230Accès adhérentDroit immobilierPrésentation webinaire droit de préférence – 20.11.2023294.11 KBPreview20 November 2023Téléchargements : 521Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle de lettre de congé triennal du preneur45.28 KBPreview12 June 2023Téléchargements : 430Accès adhérentDroit immobilierDownloadModèle bail commercial commenté – 02.202383.08 KBPreview1 February 2023Téléchargements : 448Accès adhérentDroit immobilierDownloadDroit social / formation
Fiche pratique – Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2024365.84 KBPreview24 October 2024Téléchargements : 60Accès adhérentDroit social / formationSalaires et cotisations socialesDownloadInformation à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 192Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 225Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadFiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 372Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 876Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadDroit syndical et indemnisation des négociateurs – Accord du 14 juin 2022117.35 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 349Convention collectiveDownloadCPPNI et CPNC – Accord du 19 septembre 2023202.42 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 391Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°2 à l’accord du 19 octobre 2021139.89 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 353Convention collectiveDownloadPrévoyance – Avenant n°1 à l’accord du 19 octobre 2021176.50 KBPreview4 April 2024Téléchargements : 342Convention collectiveDownloadSynthèse des aides à l’alternance (MAJ 12/01/2024)244.18 KBPreview12 January 2024Téléchargements : 424AlternanceDroit social / formationDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2024)327.26 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 674Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadFiche pratique – Régime frais de santé534.32 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 923Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadLa Pratik de la 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poste667.29 KBPreview7 June 2023Téléchargements : 546Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 868Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 344Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 417AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 579AlternanceDroit social / formationDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 930Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1429Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche critères de prise en charge 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Classifications professionnelles768.10 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3096Accès adhérentClassifications professionnellesDownloadAccord sur la durée du travail748.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2012Convention collectiveDownloadAccord égalité professionnelle1.15 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1009Convention collectiveDownloadAccord formation professionnelle1.19 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 441Convention collectiveDownloadAccord sur les classifications professionnelles60.15 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 303Convention collectiveDownloadConvention collective2.65 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 998Convention collectiveDownloadFiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3007Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2315Accès 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travailDownloadMise à pied disciplinaire61.65 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 919Accès adhérentDisciplinaireDownloadL’avertissement60.35 KBPreview21 décembre 2022Téléchargements : 484Accès adhérentDisciplinaireDownloadFiche pratique stage en entreprise271.57 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 531Accès adhérentStage en entrepriseDownloadCharte des étudiants en entreprise182.19 KBPreview18 janvier 2023Téléchargements : 1078Accès adhérentStage en entrepriseDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 574Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 543Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 420AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 411AlternanceDroit social / formationDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 468AlternanceDroit social / formationDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 374AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 405AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 396AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 394AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 394AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 494Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 439Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 417Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 427Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 368Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 523Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 427Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 505Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadDurée de travail
Fiche pratique – Congés payés et arrêt maladie (loi DDADUE du 22 avril 2024)1.32 MBPreview24 April 2024Téléchargements : 372Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Congés payés422.46 KBPreview24 April 2024Téléchargements : 876Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours d’absence pour évenements exceptionnels185.06 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 2097Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche pratique – Jours feriés634.76 KBPreview6 June 2023Téléchargements : 868Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDownloadAccord APLD habillement textile – 8 décembre 2020 VF anonymisé180.56 KBPreview14 avril 2022Téléchargements : 539APLDDownloadModèle note de service – fixation des congés et plannings26.91 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 574Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadModèle notification congés salarié25.71 KBPreview8 mars 2023Téléchargements : 543Accès adhérentCongés payés, jour absence évènements exceptionnels et jours fériésDroit social / formationDownloadFiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1053Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFiche dimanche macron juillet 2019113.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1048Accès adhérentDurée de travailTravail du dimancheDownloadFiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2811Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1911Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1740Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1544Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadModèle – HS repos compensateur équivalent – DU26.59 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3031Accès adhérentDurée de travailDownloadTemps partiel réforme février 201593.34 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1518Accès adhérentDurée de travailTemps partielDownloadDurée du travail salarié temps plein154.16 KBPreview16 décembre 2022Téléchargements : 1406Accès adhérentDurée de travailDownloadEmbauche
Information à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 192Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 225Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadFiche pratique – CDD pour accroissement89.29 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 930Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD de remplacement86.89 KBPreview1 April 2023Téléchargements : 1429Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDI Temps complet Employé82.51 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 439Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de remplacement à temps partiel159.50 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 505Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD de rempacement à temps complet81.86 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 427Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadFiche pratique – CDD multi-remplacement114.43 KBPreview21 avril 2023Téléchargements : 523Accès adhérentCDDDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Agent de maitrise + cadres86.63 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 368Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps complet Agent de maitrise + cadres161.00 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 427Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDI Temps partiel Employé87.14 KBPreview13 avril 2023Téléchargements : 417Accès adhérentCDIDroit social / formationEmbaucheDownloadCDD Temps complet Accroissement1.94 MB7 décembre 2021Téléchargements : 761Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 661Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1437Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadCDD Temps partiel Saisonnier1.98 MB7 décembre 2021Téléchargements : 764Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps partiel Accroissement1.99 MB7 décembre 2021Téléchargements : 1452Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadCDD Temps complet Saisonnier1.93 MB7 décembre 2021Téléchargements : 739Accès adhérentCDDEmbaucheDownloadForfait annuel en jours
Fiche – Forfait annuel en jours34.61 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1053Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Accord d’entreprise forfait annuel en jours2.25 MBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1911Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadModèle – Clause de forfait annuel en jours29.66 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1740Accès adhérentDurée de travailForfait annuel en joursDownloadFormation
Synthèse des aides à l’alternance (MAJ 12/01/2024)244.18 KBPreview12 January 2024Téléchargements : 424AlternanceDroit social / formationDownloadCritères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2024)327.26 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 674Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 496Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 529Accès adhérentFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié1.47 MBPreview23 September 2023Téléchargements : 648Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide employeur1.54 MBPreview23 September 2023Téléchargements : 849Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadZoom sur le rôle du maitre d’apprentissage804.00 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 417AlternanceDroit social / formationDownloadLe quotidien avec un apprenti : mode d’emploi964.60 KBPreview13 April 2023Téléchargements : 579AlternanceDroit social / formationDownloadFiche critères de prise en charge financière des formations (janvier 2023)162.32 KBPreview2 February 2023Téléchargements : 557FormationDownloadFiche tuteur pour un contrat de professionnalisation624.76 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 394AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat d’apprentissage274.65 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 420AlternanceDroit social / formationDownloadFiche tuteur pour un contrat d’apprentissage623.53 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 394AlternanceDroit social / formationDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 494Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadTutorat : programme type de la 1ère journée379.86 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 396AlternanceDroit social / formationDownloadTutorat : pense bête384.38 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 405AlternanceDroit social / formationDownloadComparatif des contrats en alternance223.87 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 374AlternanceDroit social / formationDownloadGuide alternance (octobre 2021)1.83 MBPreview7 avril 2023Téléchargements : 468AlternanceDroit social / formationDownloadFiche explicative contrat de professionnalisation269.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 411AlternanceDroit social / formationDownloadFormation professionnelle
Critères de financement des formations par l’OPCO EP (Janvier 2024)327.26 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 674Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadLa Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 496Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadModèle plan de développement des compétences24.61 KBPreview10 November 2023Téléchargements : 529Accès adhérentFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide salarié1.47 MBPreview23 September 2023Téléchargements : 648Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel : guide employeur1.54 MBPreview23 September 2023Téléchargements : 849Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadEntretien professionnel – Questions-réponses (30 septembre 2022)258.05 KBPreview7 avril 2023Téléchargements : 494Droit social / formationFormationFormation professionnelleDownloadGRH et organisationnelle
Cartographie et fiches sur les aides de l’Etat en matière de gestion RH et opérationnelle897.51 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1971GRH et organisationnelleDownloadHeures supplémentaires
Modèle – Décision unilatérale (repos compensateur de remplacement heures supplémentaires)26.47 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1544Accès adhérentDurée de travailHeures supplémentairesDownloadInformations à délivrer lors de l'embauche
Information à délivrer lors de l’embauche d’un salarié – Nouvelle règlementation127.53 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 192Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadInformations à délivrer lors de l’embauche – Modèles827.92 KBPreview24 June 2024Téléchargements : 225Informations à délivrer lors de l'embaucheDownloadJournée de solidarité
Fiche pratique journée de solidarite184.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2811Accès adhérentDurée de travailJournée de solidaritéDownloadLa maternité et la paternité
Fiche pratique – Maternité198.07 KBPreview21 July 2023Téléchargements : 1045Accès adhérentLa maternité et la paternitéDownloadLa modification du contrat de travail
Modèle – Avenant au contrat de travail102.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1761Accès adhérentLa modification du contrat de travailDownloadLa Pratik
La Pratik de la FNH – formation des salariés380.04 KBPreview1 December 2023Téléchargements : 496Accès adhérentFormation professionnelleLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Prime de partage de la valeur224.88 KBPreview10 October 2023Téléchargements : 374Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Fonds commercial216.74 KBPreview3 April 2023Téléchargements : 553Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – Affichage consommateur199.35 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 746Accès adhérentLa PratikDownloadLa Pratik de la FNH – plafonnement indice loyer250.12 KBPreview8 March 2023Téléchargements : 593Accès adhérentLa PratikDownloadLicenciement
CSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1652Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1626Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1319Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 783Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1452Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2067Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1430Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1606Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1573Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1423Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadMaladie, accident de travail et de trajet
Fiche pratique – Indemnisation de la maladie774.52 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 894Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet53.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 896Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Accident du travail et de trajet155.49 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 980Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadFiche pratique – Contrevisite médicale377.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1469Accès adhérentMaladie, accident de travail et de trajetDownloadNégociation collective
Questions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1315Négociation collectiveDownloadObligation d'emploi des travailleurs handicapés
Fiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2174Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1712Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadRégime de prévoyance et mutuelle de branche
Fiche pratique – Régime frais de santé534.32 KBPreview1 January 2024Téléchargements : 923Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFiche pratique – Régime de prévoyance438.81 KBPreview1 October 2023Téléchargements : 1162Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadwebinaire replay – mutuelle et prévoyance de branche – 18 avril 202318 April 2023Téléchargements : 344Accès adhérentRégime de prévoyance et mutuelle de branchePrévoyance_Avenant 1 du 15 décembre 2023 à l’accord du 19 octobre 2021144.31 KBPreview1 December 2022Téléchargements : 369Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadAccord frais de santé – 19 octobre 2021349.99 KBPreview19 August 2021Téléchargements : 424Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadPrévoyance – Accord du 19 octobre 20212.34 MBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1498Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadFrais de santé – Accord du 19 octobre 2021349.99 KBPreview7 janvier 2022Téléchargements : 1055Régime de prévoyance et mutuelle de brancheDownloadRegistre unique du personnel
Modèle – Registre unique du personnel139.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1437Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadModèle – Registre unique du personnel23.75 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 661Accès adhérentEmbaucheRegistre unique du personnelDownloadRelations collectives
Fiche pratique CSE – Attribution – Entreprises de moins de 50 salariés235.41 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3007Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Organisation et fonctionnement – Entreprises de moins de 50 salariés190.38 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2315Accès adhérentCSEDownloadFiche pratique CSE – Réunions – Entreprises de moins de 50 salariés368.84 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1956Accès adhérentCSEDownloadQuestions-réponses – Négociation collective (juillet 2020)3.17 MBPreview28 décembre 2021Téléchargements : 1315Négociation collectiveDownloadRetraite
Fiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 762Accès adhérentRetraiteDownloadRH obligations
Modèle – Règlement interieur158.50 KBPreview2 January 2023Téléchargements : 750Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadFICHE PRATIQUE – Affichages obligatoires304.25 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 692Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadModèle – Affichages obligatoires69.40 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1815Accès adhérentAffichages et règlement interieurDownloadCartographie et fiches sur les aides de l’Etat en matière de gestion RH et opérationnelle897.51 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1971GRH et organisationnelleDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°1160.05 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2174Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Janvier 2020 n°217.31 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1712Accès adhérentObligation d'emploi des travailleurs handicapésDownloadFiche pratique – Tenue vestimentaire158.50 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 3698Accès adhérentTenue vestimentaire du salariéDownloadRupture conventionnelle
Fiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1421Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 429Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 441Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 729Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadRupture du contrat
Fiche pratique – Rupture conventionnelle795.07 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 1421Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Retraite65.53 KBPreview1 September 2023Téléchargements : 762Accès adhérentRetraiteDownloadModèle – Courrier de convocation à un 2ème entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.51 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 429Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Courrier de convocation à un 1er entretien en vue d’une rupture conventionnelle52.79 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 441Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadModèle – Convention de rupture conventionnelle55.39 KBPreview28 June 2023Téléchargements : 729Accès adhérentRupture conventionnelleRupture du contratDownloadFiche pratique – Présomption de démission en cas d’abandon de poste667.29 KBPreview7 June 2023Téléchargements : 546Accès adhérentDémissionDroit social / formationRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure Licenciement motif économique MAJ 201991.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1430Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadQuestions-réponses rupture contrat de travail594.23 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1762DiversRupture du contratDownloadModèle – Lettre licenciement insuffissance29.07 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1423Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Lettre de licenciement pour faute grave28.37 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1573Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadModèle – Convocation EP – Licenciement personnel non disciplinaire27.36 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1606Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Procédure de licenciement économique individuel (+ modèles)370.20 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 2067Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadFiche pratique – Documents de fin de contrat MAJ juillet 201991.00 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 711Accès adhérentDocument de fin de contratRupture du contratDownloadFiche pratique – Démission83.45 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1515Accès adhérentDémissionRupture du contratDownloadFICHE – Indemnités de licenciement – MAJ Juillet 201965.67 KB7 décembre 2021Téléchargements : 1452Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 3 attestation employeur300.72 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 783Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 2 demande allocations227.35 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1319Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP fiche 1 information salarié238.58 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1626Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadCSP – Annexe fiche 1 (récépissé salarié)435.94 KBPreview7 décembre 2021Téléchargements : 1652Accès adhérentLicenciementRupture du contratDownloadSalaires et cotisations sociales
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