SPRE – LES ADHÉRENTS FNH BÉNÉFICIENT D’UNE RÉDUCTION DE 5 %

Chères adhérentes, Chers adhérents,
Fédération Nationale de l’Habillement – Textile

La Fédération Nationale de l’Habillement (FNH) vous informe, qu’en application du protocole signé le 26 avril 2011 entre la SPRE (Société pour la Perception et la Rémunération Équitable) et le Conseil du Commerce de France,
les adhérents bénéficient d’une réduction de 5 % sur le montant de cette rémunération,

sauf si application du minimum de facturation (HT) : 95.31 €.  Le minimum exclut l’application de tout abattement ou réduction.

Téléchargez l’attestation FNH ci-dessous.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page SPRE, où vous pourrez retrouver le protocole d’accord CdCF / SPRE.

Fédération Nationale de l’Habillement
9 rue des Petits Hôtels – 75010 Paris
Tél : 01 42 02 17 69 – Fax : 01 42 02 53 95
adhesions@federation-habillement.fr

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