Prolonger le plafonnement de l’ILC à +3,5% pour tous les commerces

L’indexation des loyers commerciaux explose avec +6,29% au mois de mars : il est urgent de prolonger et de généraliser le plafonnement de cet indice à +3,5% pour tous les commerces !

6 fédérations du commerce alertent le Gouvernement et les parlementaires sur l’urgence à agir pour limiter l’explosion des coûts immobiliers.

Les commerçants font face à de nombreuses difficultés : augmentation des prix de l’énergie, des salaires, des approvisionnements, et des tensions sur la consommation.

La situation économique nécessite la mise en œuvre d’un plafonnement général de l’indexation des loyers commerciaux à +3,5% pendant au minimum une année supplémentaire. Une réponse rapide est impérative puisque le dispositif de prolongation et d’extension à l’ensemble des acteurs doit être opérationnel cet été.

Le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à +3,5% avait été décidé par les parlementaires avec l’appui du ministère du Commerce dans le cadre de la loi « Pouvoir d’achat » du 18 août 2022 pour une durée d’un an.

Cette disposition va prendre fin puisqu’elle ne s’appliquait que pour les quatre parutions de l’indice allant du deuxième trimestre 2022 au premier trimestre 2023. Par ailleurs, le dispositif ne s’appliquait qu’aux seules TPE et PME, laissant les entreprises plus grandes, et notamment les enseignes en réseaux qui constituent des ETI ou des grandes entreprises, sans solution face aux fortes hausses de leurs coûts locatifs. Cette exclusion s’appuie sur la croyance que ces entreprises auraient l’écoute de leurs bailleurs pour parvenir à un plafonnement contractuel de gré à gré compte tenu de la situation économique du secteur. Or il n’en a rien été, moins de 5% des magasins des ETI ou GE ont obtenu une réponse favorable de leur bailleur ! Cette solution ne fonctionne pas.

« Le loyer et les charges immobilières représentent jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires d’un commerce. La très forte augmentation de l’indice des loyers commerciaux exerce une pression économique insupportable pour les commerçants. Cette explosion des loyers est dangereuse, alors même que la consommation, l’activité et les entreprises sont déjà largement fragilisées. Il est donc urgent que le gouvernement agisse pour prolonger le plafonnement mis en place l’année dernière et le généraliser à toutes les entreprises quelle que soit leur taille », déclarent les organisations signataires du communiqué de presse.

Retrouvez le détail des fédérations signataires (Alliance du Commerce, CAMF, CDF, FFF, FNH et Procos) dans le communiqué de presse en version PDF