La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est publiée
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août. Ses mesures entreront en vigueur au plus tôt le 31 mars 2022, voire plus tard […]
Publications par FNH
Formation – Point sur le financement de vos formations
Le Conseil d’Administration de l’OPCO EP du 26 février 2021 avait acté l’arrêt des règles de prises en charge au titre du Plan Anti-crise à compter du 1er mars 2021. A compter de cette date, […]
URSSAF – Août 2021
Entreprises Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou […]
COVID-19 – LOI RELATIVE À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ESSENTIEL DU TEXTE
Nous vous informions, dans notre actualité du 27 juillet dernier, que le Parlement avait définitivement adopté, le 25 juillet 2021, le projet de loi sur la gestion sanitaire qui impose notamment la présentation d’un passe sanitaire pour l’entrée […]
COVID-19 – LE PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION SANITAIRE EST DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ
Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 25 juillet 2021, le projet de loi sur la gestion sanitaire. Le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre et par des parlementaires, a décidé, le 5 août 2021, […]
