Le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 a été publié au […]
Fédération Nationale de l’Habillement 9 rue des Petits-Hôtels – 75010 Paris Tél : 01 42 02 17 69 ndelhopital@federation-habillement.fr
À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours. La durée du congé reste de 11 jours pour une naissance intervenant avant cette date. Toutefois, le congé […]
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour […]
Mise en place d’une nouvelle aide au paiement des cotisations L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales est égale à 15 % du montant des rémunérations des salariés dues au titre des périodes d’emploi qui seront définies par décret et […]
