Salaires minima : signature d’un nouvel avenant le 17 décembre 2021

La FNH et 2 syndicats de salariés majoritaires dans la branche - la CFDT et la CFE-CGC - ont signé un nouvel avenant sur les salaires minima le 17 décembre 2021.   Cet avenant n°25 est actuellement en cours d’extension : une…

Fonds de solidarité pour les entreprises d’outre-mer (juin, juillet, août et septembre 2021)

Le FDS des mois de juin, juillet, août et septembre 2021 vient de faire l’objet de précisions concernant les entreprises domiciliées dans les territoires d’Outre-Mer suivants : Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie…

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire – Pass sanitaire dans les centres commerciaux (décret du 07/08/2021)

Dans le prolongement de notre actualité du 6 août dernier, nous vous informons que la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel de la République du 6 août 2021. Le décret d'application 2021-1059…

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est publiée

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août.  Ses mesures entreront en vigueur au plus tôt le 31 mars 2022, voire plus tard pour certaines d’entre elles. Un DUERP confirmé…

URSSAF – Août 2021

Entreprises Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité,…