Les nouvelles règles pour l’éco-contribution 2022 (ECO TLC)

La déclaration annuelle pour l’éco-contribution est à faire jusqu’au 15 mars 2022 au titre de l’année 2021 auprès de Refashion.

Elle est obligatoire pour tout metteur en marché en France. Plus aucune déclaration forfaitaire n’est possible, seule la déclaration au réel des quantités mises en marché est requise. Les conventions entre l’organisme Refashion et les organisations professionnelles concernant la déclaration et le paiement de cette écocontribution pour leurs adhérents ne sont plus autorisées à compter du 1er janvier 2022.

On entend par metteur en marché : tous producteurs ou distributeurs de textile d’habillement, linge de maison et chaussure sur le marché Français grand public.

Le montant de la contribution annuelle est calculé sur la base du nombre de pièces mises en marché l’année précédente.

La suite est accessible aux adhérents.

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3 réponses
  1. Vincent FEREY
    Vincent FEREY dit :

    Bonjour,
    Au sujet eco-contribution, on ne peut pas télécharger les fichiers.
    Merci de nous les envoyer.
    Cordialement

    Répondre
  2. Donatienne Manevy
    Donatienne Manevy dit :

    Bonjour,

    Je n’arrive pas à comprendre s’il faut déclarer l’ensemble des pièces vendues en 2021, les pièces reçues ou les pièces importées hors France ?

    Merci,

    Cordialement,

    Donatienne Manevy

    Répondre

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