Nouvelle grille des salaires minima dans la convention collective du commerce Habillement/Textile

Après presque un an de négociation, la FNH, la CNDL et trois syndicats de salariés majoritaires dans la branche - la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC - ont signé un nouvel avenant sur les salaires minima conventionnels le 19 septembre 2023. La…

OiRA : un outil gratuit pour réaliser facilement le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnelles (DUERP)

Toutes les entreprises ont l’obligation d’identifier les risques de leur entreprise (au sein de chaque établissement si l’entreprise en comporte plusieurs) et les analyser, afin d’établir des actions de prévention. Cette évaluation…

Congés payés et arrêt maladie : les règles changent

Dans une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés pendant un arrêt maladie.   Rappel : acquisition des congés pendant un arrêt…

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : nouveau régime social

La loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023, qui porte la réforme des retraites, reporte progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et accélère le passage à 43 ans de la durée d’assurance…

Nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants gravement malades

Allongement de la durée de certains congés pour événements familiaux Le congé pour décès d’un enfant est porté à : • 12 jours ouvrables (contre 5 jours actuellement) pour un enfant âgé de 25 ans et plus • 14 jours ouvrables…