Prévoyance et mutuelle de branche : maintien des taux de cotisations au 1er janvier 2023

Prévoyance : maintien des taux de cotisations des employés et baisse des taux des agents de maîtrise/cadres sur la tranche 2 du salaire

Au 1er janvier 2023, le régime évolue et prévoit :

• La reconduction du taux d’appel (0,67 % tranche 1 et 0,67 % tranche 2) pour les salariés relevant de la catégorie “employés” jusqu’au 31 décembre 2024, soit un taux identique à 2021 et 2022

• Une diminution du taux de cotisation applicable à la tranche 2 des salariés “cadres” et “agents de maîtrise” : passage d’un prélèvement de 0,80 % à 0,70 %
* Tranche 2 = partie du salaire annuel brut compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit entre 43 992 euros et 175 968 euros.

Les assureurs recommandés (MUTEX et OCIRP) recommandés par la branche ont adressé une lettre-avenant aux entreprises en janvier 2023 qu’il faut obligatoirement porter à la connaissance des salariés.

Pour mémoire : les entreprises ont également l’obligation de remettre à leurs salariés les notices d’information en vigueur. A défaut, l’URSSAF peut mettre fin à l’exonération des cotisations sociales et réintégrer la contribution patronale dans l’assiette des cotisations.

Retrouvez les notices d’informations ici.

Plus d’information sur la prévoyance de branche dans notre fiche pratique détaillée ici. (réservé aux adhérents)

Mutuelle : maintien des taux en vigueur en 2023

Les taux de cotisations étant calculées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale (PMSS) qui est passé de 3 428 € en 2022 à 3 666 € en 2023, les montants des cotisations mensuels sont revalorisés mécaniquement en fonction de cette évolution.

En revanche, les taux de cotisations restent inchangés en 2023.

Plus d’information sur la mutuelle de branche dans notre fiche pratique détaillée ici. (réservé aux adhérents)